Hervé Féron
Question N° 89828 au Premier Ministre (retirée)

Question soumise le 5 octobre 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les missions confiées à des personnalités par l'exécutif. En effet, suite à la médiatisation des conditions matérielles dans lesquelles s'effectuait une mission « sur les conséquences sociales de la mondialisation », le Gouvernement a annoncé un meilleur encadrement des missions confiées à des personnalités extérieures. Selon les termes de la circulaire du 5 juillet 2010, il s'agit de « rompre avec des pratiques anciennes, particulièrement dommageables pour la gestion des finances publiques et l'image des services de l'État ». Dans cet esprit, et compte tenu des travaux conduits, tant par les commissions parlementaires que par le Conseil économique, social et environnemental, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quel est le nombre des missions en cours à la date du 1er septembre 2010, le montant de la rémunération perçue par la personnalité missionnée ou les membres composant la commission, si tel est le cas, le nombre et la rémunération de chacun des collaborateurs affectés, le cas échéant, à l'exécution de la mission, ainsi que le coût global de chaque mission.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)