Laurent Hénart
Question N° 8981 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations de l'Association des missions locales et PAIO associatives de Lorraine, relatives au devenir du dispositif CIVIS. En effet, l'État a depuis deux ans fortement renforcé les moyens humains et financiers des missions locales et PAIO dans le cadre du plan de cohésion sociale, afin de mener à bien l'accompagnement des jeunes bénéficiant de ce programme. Ce renforcement de moyens s'est traduit par l'arrivée massive de nouveaux salariés (70 référents CIVIS en Lorraine), par la mise en place de nombreuses actions innovantes, privilégiant le travail en réseau et le partenariat, financées grâce aux fonds d'insertion professionnelle pour les jeunes (FIPJ), et par l'attribution au cas par cas de l'allocation CIVIS à destination des jeunes. Elle se demande si les moyens financiers seront maintenus permettant la pérennisation de ce programme. Aussi, souhaiterait-il connaître les intentions du Gouvernement en la matière et s'il entend répondre favorablement à cette attente.
Réponse émise le 13 mai 2008
L'insertion professionnelle des jeunes est une priorité du Gouvernement. La loi de finances pour 2008 prévoit le maintien des moyens affectés en 2007 aux activités des missions locales et PAIO. 162,64 MEUR de crédits d'État financeront ainsi le fonctionnement des missions locales et les postes de référents CIVIS. 35 MEUR dont 33,5 MEUR délégués aux services déconcentrés sont également prévus pour le FIPJ en 2008 (contre 30 MEUR en services déconcentrés en 2007) et 55 MEUR pour l'allocation CIVIS. Par ailleurs, dès 2008, le mode de conventionnement des missions locales et PAIO sera réformé, après aboutissement du travail d'élaboration d'une nouvelle procédure mené notamment avec le Conseil national des missions locales. Les structures bénéficieront désormais d'un financement pluriannuel renforçant leur sécurisation tout en mesurant leur performance. La pérennité des moyens alloués à l'insertion professionnelle des jeunes au travers de la loi de finances traduit l'attachement du Gouvernement à maintenir un haut niveau d'accompagnement vers l'emploi et à en mesurer les effets.
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