Gérard Hamel
Question N° 89805 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Gérard Hamel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés rencontrées par les fédérations de motocyclisme et de sport automobile. En effet, celles-ci s'alarment des conséquences de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000. Ces textes imposent désormais la réalisation d'une évaluation aux manifestations ainsi qu'aux circuits dès lors que leur existence est susceptible d'avoir une incidence significative sur un site protégé, et ce, que la manifestation ou le circuit soient situés à l'intérieur ou à l'extérieur d'une zone Natura 2000. Or le fait que cette évaluation puisse être réclamée lorsque l'activité se trouve à l'extérieur d'un site Natura 2000 peut avoir pour conséquence automatique d'en imposer la production à la quasi-totalité des organisateurs et gestionnaires de circuits. L'imprécision de cette rédaction revient à imposer des contraintes à toutes les manifestations et circuits sur le territoire national. Afin d'éviter des procédures contentieuses les organisateurs n'auront d'autre choix que de faire établir une liste exhaustive qui nécessitera de recourir à des experts spécialisés dans la réalisation d'études environnementales et qui représentera un coût financier insurmontable pour la grande majorité des organisateurs. Si les démarches engagées par les deux fédérations n'entendent pas remettre en cause la nécessité d'une politique nationale environnementale en adéquation avec des exigences européennes, elles attendent que le dispositif réglementaire soit revu afin qu'il n'impose aux acteurs des sports mécaniques que des contraintes strictement nécessaires et proportionnées aux objectifs poursuivis pour la conservation des sites Natura 2000 et tenant compte des intérêts du sport. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions et sa position, en l'espèce.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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