Patrice Calméjane
Question N° 89802 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la Commission nationale du débat public, et plus précisément sur les modalités de financement de cette structure. En effet, la loi portant engagement national pour l'environnement a complété la composition de la Commission nationale et élargi ses missions. Cette Commission est une instance collégiale de vingt-et-un membres nommés pour cinq ans ou pour la durée de leur mandat renouvelable une fois. Ainsi, au regard de l'évolution des budgets entre 2009 et le prévisionnel de 2010, il est à noter un triplement des indemnités des membres. Or le nombre de ces derniers reste constant. Ainsi, il lui demande les raisons de cette multiplication par trois des indemnités des membres de la commission nationale du débat public pour l'année 2010, d'autant en période actuelle où les restrictions budgétaires sont à l'ordre du jour dans l'ensemble des structures étatiques.
Réponse émise le 11 janvier 2011
Dans la continuité des années précédentes, la Commission nationale du débat public prend en charge l'indemnisation des membres la composant ainsi que l'indemnisation des membres composant les commissions particulières chargées de l'animation des débats publics. Il y a eu, effectivement, une majoration qui ne concerne pas les indemnités de la Commission nationale du débat public, mais les indemnités des commissions particulières. Au titre de l'année 2009, la commission nationale du débat public a indemnisé les membres de 9 débats publics (port de Calais, port du Havre, Éridan, ligne ferroviaire Montpellier - Perpignan, centre de déchets à Ivry, liaison Castres - Toulouse, aménagement de la RN154, canalisation gaz Arc de Dierrey, et le débat sur les nanotechnologies). Au cours de l'année 2010, le nombre de saisines déposées auprès de la commission a été particulièrement élevé. La commission a dû assumer une charge importante pour les indemnités dues aux membres des commissions particulières chargées d'animer les débats publics (débats prévus en 2009, qui se sont terminés en 2010). En 2010, 17 débats ont été programmés, dont 10 nouveaux (Arc Express, parc éolien, liaison ferroviaire Roissy - Picardie, réacteur Penly 3 type EPR, le projet méthanier Fos Faster et Fos-Tonkin, prolongement du RER E, réseau Centre Europe Atlantique, interconnexion LGV Île-de-France et le réseau de transport du Grand Paris). La majoration du montant des indemnités versées par la Commission nationale du débat public s'explique donc par l'augmentation très sensible du nombre de débats décidés en 2010 et ne correspond pas à une augmentation du tarif unitaire d'indemnisation des membres de cette commission.
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