Rudy Salles
Question N° 89780 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la qualité et les menus des cantines scolaires. Il lui demande, après notamment le vote de la loi de modernisation agricole, de rappeler, avec précision, les objectifs en lien avec les collectivités territoriales compétentes (régions pour les lycées, départements pour les collèges et communes pour les écoles primaires) pour tendre à une alimentation équilibrée et promouvoir les productions des territoires. Il s'agit là d'objectifs de santé publique, mais aussi de valorisation de nos productions agricoles.
Réponse émise le 4 janvier 2011
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales donne aux collectivités territoriales la compétence en matière de restauration scolaire. Dans ce domaine, il est important pour les collectivités territoriales qui ont en responsabilité ce service de s'appuyer sur les recommandations de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010, de modernisation de l'agriculture et de la pêche. En effet, pour améliorer la qualité de l'offre alimentaire et l'information nutritionnelle, il est prévu qu'un décret définisse les exigences pour la restauration scolaire en prenant appui sur les recommandations du Conseil national de l'alimentation. Ces décrets préciseront les recommandations nutritionnelles de référence et les mesures d'accompagnement et de contrôle. À ce titre, un groupe de travail piloté conjointement par la direction générale de la santé et la direction générale de l'alimentation est chargé d'élaborer un nouveau texte qui devrait être finalisé le 1er trimestre 2011, pour application au 1er janvier 2012. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'obésité qui touche particulièrement les jeunes. Le chantier ouvert étant interministériel, la coopération entre administrations a été amorcée et a déjà donné lieu à certaines discussions préparatoires sur le contour du dispositif et les procédures à suivre. Son département ministériel porte une attention particulière à ce dossier et participe aux différentes réunions de travail concernant l'élaboration de ce nouveau texte.
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