René-Paul Victoria
Question N° 8977 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 30 octobre 2007
M. René-Paul Victoria interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre du « passeport mobilité ». Destiné à assurer la continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer, le passeport mobilité, instauré en 2002, assure la prise en charge des billets d'avion des jeunes ultramarins qui font leurs études en métropole. Le succès rencontré par cette mesure n'est plus à démontrer. Cependant, la mise en oeuvre de cette mesure rencontre des difficultés. Ainsi, un récent rapport parlementaire a mis en exergue les problèmes de financement (16 millions d'euros de crédits budgétaires face aux 20 millions d'euros de besoins), les retards dans les versements aux familles et aux compagnies aériennes et l'endettement des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). Le rapport préconise, notamment, une amélioration des contrôles et un remboursement forfaitaire des billets d'avion. Il propose, enfin, d'encourager le développement des universités d'outre-mer, le passeport mobilité ne devant pas constituer une entrave aux formations d'enseignement supérieur locales. En conséquence, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner aux recommandations ainsi formulées.
Réponse émise le 5 février 2008
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétariat d'État à l'outre-mer ont entrepris, en étroite collaboration, un travail de refonte du dispositif du passeport mobilité, organisé actuellement par le décret n° 2004-163 du 18 février 2004. Les recommandations du rapport remis par le député Michel Bouvard en mars 2007 seront prises en compte dans le cadre de la réflexion en cours relative à la refonte du dispositif de continuité territoriale. Les dispositions envisagées doivent permettre de rationaliser les conditions d'octroi de cette aide, d'améliorer les procédures de gestion et de maîtriser le coût des déplacements des jeunes bénéficiaires. Par ailleurs, il est prévu par les deux départements ministériels concernés de conduire, au début de l'année 2008, une mission d'évaluation concernant les effets du passeport mobilité sur la formation des étudiants ultramarins. Cette évaluation sera réalisée conjointement par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAENR) et par l'inspection générale de l'administration.
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