Jacqueline Maquet
Question N° 89739 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 5 octobre 2010
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet d'implantation d'une centrale de production d'électricité à cycle combiné sur la commune de Monchy-au-Bois dans le Pas-de-Calais. Ce projet inquiète les populations concernées et soulève des problèmes d'ordre environnemental. Cette centrale ne serait pas compatible avec les objectifs du Grenelle de l'environnement puisque les émissions de gaz à effet de serre accroîtraient de 10 % les émissions du département, impactant alors fortement le schéma régional climat air énergie (SRCAE) en cours d'élaboration mais aussi avec le bilan régional et départemental des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, les habitants s'inquiètent des effets négatifs sur leur santé. En effet, selon les associations, le volume important des rejets toxiques (200 tonnes de dioxyde de soufre, 1 000 tonnes de dioxyde d'azote, 200 tonnes de poussières fines...) aurait un effet direct sur la santé de la population et cela d'autant plus que la zone de retombée maximale se situe en plein coeur du village de Monchy-au-Bois. La prolifération sur le territoire français de ces centrales thermiques au gaz, liée à la libéralisation du marché de l'énergie, dépasse largement les prévisions gouvernementales ; il y aura donc une forte augmentation des émissions de CO2. Cette centrale serait sans utilité publique puisque la région Nord-Pas-de-Calais produit plus d'électricité qu'elle n'en consomme. Enfin, le minimum d'information et le manque de transparence dans l'évolution du dossier ne fait qu'accentuer l'inquiétude des habitants des communes concernés. Elle lui demande donc ses intentions quant à l'implantation de cette centrale thermique et gaz et souhaite que ce projet, s'il doit être mené, le soit en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.
Réponse émise le 1er février 2011
La SAS 3CA (centrale à cycle combiné de l'Artois) a reçu, par arrêté ministériel du 4 mai 2010, l'autorisation d'exploiter un CCG (cycle combiné à gaz) au titre de l'article 7 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique souhaite rappeler le contexte dans lequel cette autorisation a été délivrée. La programmation pluriannuelle des investissements, document remis au Parlement en 2009, rappelle qu'un parc thermique classique minimal est nécessaire au bon fonctionnement du parc de production français. Sur l'ensemble du parc existant, 3,6 GW d'installations fonctionnant au charbon seront déclassées d'ici 2015, en application de la directive n° 2001/80/CE dite « grandes installations de Combustion » (GIC). L'exploitation des tranches fioul (5,2 GW) est actuellement possible dans le cadre d'une dérogation de la directive GIC, valable jusqu'en 2015. La poursuite de leur exploitation au-delà de cette date dépendra donc de l'évolution du contexte réglementaire. Les nouveaux CCG remplacent des installations existantes et ne constituent donc pas des moyens supplémentaires. Ils remplacent en priorité des tranches charbon beaucoup plus polluantes. Ainsi, tant d'un point de vue environnemental que technique, la réalisation des projets de CCG en cours s'inscrit dans les objectifs nationaux en matière de production d'électricité. Toutefois, l'autorisation délivrée au titre de la loi du 10 février 2000 ne dispense pas son bénéficiaire de l'obtention des autres autorisations nécessaires à l'exploitation de la centrale. Ainsi, l'exploitant devra également obtenir une autorisation préfectorale d'exploiter une installation classée, au titre du code de l'environnement. Une enquête publique a été lancée sur ce projet, du 30 août au 30 septembre 2010. Cette enquête a été prolongée jusqu'au jeudi 14 octobre 2010. Le commissaire enquêteur doit rendre ses conclusions prochainement. Parallèlement à cela, une demande de permis de construire et un dossier de déclaration d'utilité publique sont en cours de traitement. La procédure normale est donc respectée. Les conclusions de l'enquête publique permettront d'apprécier le respect des normes et la prise en compte des préoccupations des riverains.
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