André Chassaigne
Question N° 89727 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 5 octobre 2010
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'annonce de baisse des participations de l'État dans le fonctionnement des missions locales. L'État apporte 182 millions d'euros aux missions locales, qui ont bénéficié de 51 millions d'euros supplémentaires accordés dans le cadre du plan de relance. Dans le cadre des débats d'orientation budgétaire, le document d'orientation sur le budget pluriannuel de l'État pour la période 2011-2013 transmis aux parlementaires prévoit la suppression des moyens dont les missions locales ont bénéficié dans le cadre du plan de relance et la réduction de la participation de l'État dans leurs propres budgets. Alors que le taux de chômage des jeunes approche les 24 %, et que les perspectives économiques restent sombres, l'annonce de ce retrait dans le financement de structures essentielles à l'accompagnement des jeunes vers la formation et l'emploi sur les territoires sonne comme une nouvelle injustice. Les représentants de l'Union nationale des missions locales, des PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle n'ont pas manqué de réagir face à cette nouvelle « douche froide ». Dans le même temps, le Gouvernement vient de demander au Conseil national des missions locales de convoquer pour fin septembre une rencontre nationale au cours de laquelle doit être signé un protocole 2010 des missions locales dont personne ne connaît le contenu. Par ailleurs, les missions locales viennent de se voir retirer la prescription de contrats initiative emploi pour les jeunes. En conséquence, il lui demande si elle compte revoir la prospective budgétaire envisagée dans le sens d'une véritable prise en compte des besoins des jeunes en matière d'insertion.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le soutien de l'État en faveur de ces missions locales ne faiblira pas. Le secrétaire d'État à l'emploi l'a confirmé lors de la dernière Journée nationale des missions locales, qui s'est tenue à Bercy le 30 septembre dernier, avec la signature d'un protocole avec l'ensemble des associations d'élus, Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France, cofinanceuses, avec l'État, des missions locales. Dans le cadre de ce protocole, l'État s'engage à ce que les financements de la mission emploi en direction des missions locales soient maintenus dans le PLF 2011. Néanmoins, ce maintien des crédits doit à l'évidence être une incitation à rechercher la performance maximale de chaque mission locale au profit des jeunes accompagnés. Le renforcement continu par l'État des moyens des missions locales - à travers l'ouverture de la prescription des contrats aidés, une cotraitance rénovée en 2010 avec Pôle emploi ainsi que le choix de poursuivre au-delà des cinq ans initialement prévus le programme Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) - témoigne de ce rôle de « pivot » joué par les missions locales pour accompagner les jeunes vers l'accès à l'emploi. Dans ce cadre, le renforcement temporaire, effectué par le programme relance en 2010, constituait une réponse à la crise exceptionnelle traversée par le pays, dont les jeunes sont parmi les premières victimes. Dix réunions interrégionales avec les présidents et directeurs des missions locales ont été organisées par l'Union nationale des missions locales (UNML) et le Conseil national des missions locales (CNML), avec la participation des services du ministère chargé de l'emploi, entre avril et juin 2010, pour accompagner le déploiement de cet effort exceptionnel. Il va de soi que ces dix réunions avec l'ensemble des missions locales du territoire ont permis de rappeler le caractère non reconductible des crédits du plan de relance - ce qui est le cas de l'ensemble des crédits de la mission relance. Les moyens pérennes des missions locales les mettent en situation de tenir toute leur place au sein du service public de l'emploi, ainsi que vient de le souligner avec force un récent rapport de l'inspection générale des finances.
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