Jacques Le Nay
Question N° 89713 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de mise en oeuvre de l'aide de 300 millions d'euros sur trois ans en faveur de l'élevage laitier, bovin et porcin. Il lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur ce plan d'aide en faveur des éleveurs de 2011 à 2013.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Depuis plusieurs années, le secteur de l'élevage connaît des difficultés qui se sont aggravées au cours des tous derniers mois, notamment du fait de la crise économique, de l'émergence de nombreux concurrents européens ou mondiaux et de l'augmentation du cours des céréales. C'est la raison pour laquelle 30 MEUR supplémentaires ont été débloqués en urgence dans le cadre du dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-agri) pour répondre aux difficultés immédiates des éleveurs les plus fragiles. Ce dispositif permet, après un audit de l'exploitation, de mettre en place une aide à la prise en charge des intérêts bancaires, des cotisations sociales, ainsi qu'à la restructuration de la dette de l'exploitation. Par ailleurs, afin de consolider l'avenir des filières d'élevage, 300 MEUR vont être débloqués sur trois ans pour financer des plans de développement. C'est une somme considérable dans la période de maîtrise budgétaire actuelle. Les travaux et discussions avec les organisations professionnelles relatifs à la mise en oeuvre de ces mesures de soutien et à la répartition de cette enveloppe de 300 MEUR sont en cours. Toutefois, d'ores et déjà, de l'ordre de 60 millions sont dédiés à la filière porcine afin de renforcer l'accompagnement apporté à la mise aux normes « bien-être » pour 2013 : l'aide financière de l'État par truie gestante va être doublée de 100 à 200 EUR, le taux de prise en charge sera de 20 % et le plafonnement par élevage passera de 15 000 à 50 000 EUR pour que cette mesure soit la plus efficace possible, avec un effort supplémentaire de 100 EUR par truie gestante en faveur des jeunes agriculteurs et des agriculteurs en zone de montagne. De même, pour le secteur de la volaille, 20 MEUR sont réservés à l'accompagnement de la mise aux normes « bien-être » des filières poules pondeuses et canard gras d'ici le 1er janvier 2012. Pour ce qui est de la filière bovin allaitant, des analyses stratégiques vont être lancées dans chaque bassin de production via un audit du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Un audit des systèmes de cotations est également en cours afin d'en assurer la rénovation avant la fin de l'année et il est prévu de faire appel à la contractualisation au sein de la filière via un accord interprofessionnel. Enfin, des travaux ont déjà été engagés pour faciliter les exportations de bovins vivants au sein d'une cellule export ad hoc rassemblant administrations concernées et professionnels. Pour ce qui concerne le secteur laitier, le plan a pour ambition de moderniser l'amont et l'aval de la filière et préparer celle-ci à la sortie des quotas laitiers en menant une réflexion avec l'ensemble des acteurs sur le passage à une gouvernance des quotas par bassin, afin de préserver et conforter une production et une transformation laitière sur tout le territoire.
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