Serge Letchimy
Question N° 89646 au Ministère de l'Outre-mer / Travail, emploi et santé
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Serge Letchimy attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les conditions de gestion des dossiers de remboursement des frais médicaux des agents d'EDF de Martinique qui relèvent de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG). Il lui est signalé que le régime de centralisation issu du décret n° 2007-489 du 30 mars 2007 emporte comme conséquence de graves dysfonctionnements tant dans la durée de traitement des dossiers que dans les conditions de prises en charge des dépenses supportées par les assurés sociaux. Ces dysfonctionnements conduisent en fait à une inégalité de traitement des assurés sociaux selon qu'ils soient en poste en Martinique ou dans l'hexagone. Il souhaiterait qu'il lui fasse connaître les raisons qui expliquent un tel dysfonctionnement et que le Gouvernement étudie la possibilité de saisir de ce dossier l'inspection générale des affaires sociales afin qu'une suite respectueuse des droits des assurés sociaux ultramarins soit définie dans les meilleurs délais.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.