M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mouvements pédagogiques et éducatifs acteurs et partenaires de l'école publique. Ces mouvements rassemblent des enseignants, des éducateurs dont l'action militante et bénévole se développe particulièrement dans le domaine de l'innovation éducative, de la recherche et de la réflexion sur les apprentissages, de la conduite de projets, de la formation initiale et continue des personnels éducatifs, de la relation entre les différents temps sociaux et éducatifs des enfants et des jeunes et des coopérations entre les acteurs de l'éducation. Cette action est coordonnée par des équipes permanentes qui assurent notamment les dimensions éditoriales et l'indispensable animation de réseau. L'existence de ces équipes est essentielle pour la pérennité des activités. L'aide aujourd'hui accordée est un investissement essentiel à l'heure des nécessaires progrès que doit faire l'école pour assurer l'égalité d'accès aux savoirs pour toutes et tous. C'est un concours précieux quand les conditions d'exercice des métiers de l'enseignement et de l'éducation sont plus difficiles, se transforment et que l'accompagnement des pratiques professionnelles est justement depuis toujours un de leurs apports. Il lui demande donc de revenir sur sa décision de baisser les aides accordées.
Dans un contexte budgétaire contraint, les efforts de gestion accomplis par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative notamment en matière de soutien aux projets associatifs, conduisent à un examen rigoureux des projets au regard de leur impact sur les élèves. Les associations sont ainsi invitées à orienter leurs actions dans le champ des priorités définies par l'État afin d'assurer une plus grande cohérence des actions menées par les associations avec la politique éducative du ministère. Par ailleurs, dans le cadre de ces efforts de gestion et dans une logique de clarification des relations avec les associations, les partenariats devront désormais intégrer un dispositif d'évaluation. Dans ce contexte, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a souhaité assurer une sécurité juridique et une lisibilité financière aux principales associations éducatives complémentaires de l'école par la signature au cours de l'année 2010 de conventions pluriannuelles d'objectifs. Ces conventions, d'une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011, renforcent le nécessaire partenariat entre le monde associatif et le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.