Lucien Degauchy
Question N° 89630 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la possible autorisation par la Commission européenne de l'utilisation à nouveau des farines animales pour l'alimentation de certains animaux d'élevage. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur la réintroduction de protéines animales transformées, compte tenu de la méfiance des consommateurs face aux antécédents d'encéphalopathie spongiforme bovine et s'inquiète des risques que cette réintroduction produira sur la santé des animaux et ensuite sur la santé de nos concitoyens.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Le 16 juillet 2010, la Commission européenne a adopté une feuille de route faisant état d'un nouveau programme d'actions pour les cinq années à venir, en matière de lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles. Parmi les mesures envisagées, figure le réexamen de certains aspects de l'interdiction totale d'usage des protéines animales transformées dans l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires. Pourraient être ainsi revues certaines des dispositions qui interdisent à ce jour le recours à des protéines animales transformées dans l'alimentation des animaux non ruminants, tels que les porcins, les volailles ou les poissons. Pour autant, le principe fondamental du non-recyclage des protéines au sein de la même espèce, ou principe du « non-cannibalisme », sera maintenu. Également, ne sera pas remis en cause le principe selon lequel est interdit l'emploi de protéines provenant de mammifères dans l'alimentation des ruminants. Du fait des interrogations suscitées, qu'elles soient d'ordre sanitaire, économique ou éthique, la réautorisation des protéines animales transformées dans l'alimentation des espèces autres que les ruminants demeure un sujet sensible. C'est la raison pour laquelle, avant même l'examen de modifications des textes que pourra proposer la Commission européenne, il a été décidé, en juillet 2010, de saisir l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). L'avis de l'agence n'a à ce jour pas encore été rendu. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), quant à elle, devrait se prononcer, d'ici la fin de l'année 2010, sur les risques liés à la présence de petites quantités résiduelles de protéines animales dans les aliments pour animaux. Par ailleurs, le Conseil national de l'alimentation (CNA) s'est aussi saisi du sujet et s'est proposé d'étudier l'acceptabilité sociétale de la réintroduction des farines animales dans l'alimentation des animaux dont les produits sont destinés à la consommation humaine. Un avis définitif est attendu pour fin juin 2011. Enfin, les techniques d'analyse, permettant de déterminer l'espèce animale dont sont issues les protéines transformées, devront avoir été validées préalablement à l'examen de toute proposition de modification réglementaire. La validation de ces techniques, par la Commission et les États membres, pourrait intervenir à l'automne de cette année. Ainsi, une fois recueillis tous les éléments et avis attendus, les autorités françaises seront alors en capacité d'examiner les propositions de modification de la réglementation communautaire, visant à assouplir l'interdiction d'emploi des protéines animales transformées en alimentation animale.
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