Michel Liebgott
Question N° 89601 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 28 septembre 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la défiscalisation des heures supplémentaires. Trois ans après la mise en oeuvre de la loi TEPA, cette mesure peut être assimilée à un véritable gaspillage budgétaire. Les heures supplémentaires effectuées en 2009 coûtent près de 4 milliards d'euros aux finances publiques : 2,7 milliards d'exonérations sociales et 1,3 milliard d'exonérations d'impôt sur le revenu. Cette défiscalisation des heures supplémentaires a également eu un effet négatif sur les chiffres du chômage. Il lui demande donc de revenir sur cette mesure emblématique de la loi TEPA.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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