Jean-Claude Thomas
Question N° 89599 au Ministère du Travail
Question soumise le 28 septembre 2010
M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la question d'équité en matière de contrôle de la sécurité sociale sur les personnes en arrêt de travail. La sécurité sociale ainsi que tous les services identiques pour d'autres catégories de salariés du privé (MSA, RSI...) contrôlent de plus en plus, et c'est une bonne chose, les arrêts de travail. Les salariés de la fonction publique ne sont quant à eux jamais contrôlés. Il s'ensuit des abus comme on peut l'entendre ici ou là par des exemples donnés sur les ondes. À un moment où plus que jamais on parle d'équité et également d'économies à faire par la sécurité sociale, n'y aurait-il pas moyen d'étudier la possibilité de contrôler au moins autant les salariés du public que les salariés du privé en arrêts maladie ? Très souvent, dans le secteur privé, le salarié arrêté n'aura pas le maintien de son salaire : ses indemnités lui seront versées par la sécurité sociale à partir du 4e jour et à 50 % de son salaire brut. Dans le secteur public il y aura maintien du salaire, d'où une disparité. Il lui demande de lui donner quelques éclaircissements sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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