Jean-Claude Perez
Question N° 8959 au Ministère du Budget
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Jean-Claude Perez interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le document de travail qui circule actuellement au sein de son ministère portant sur la suppression programmée entre 2009 et 2011 de 10 000 emplois dans la police et la gendarmerie, ainsi que la fermeture de la moitié des brigades de gendarmerie. Cette information, si elle était confirmée, serait évidemment contraire à l'intérêt général et au bon fonctionnement des services de sécurité sur l'ensemble de notre territoire. Elle porterait également un coup très rude aux conditions de travail des agents affectés à la protection des personnes et des biens dont chacun connaît la difficulté des missions. Il souligne par ailleurs qu'une telle mesure nuirait très fortement à la qualité du service public dans le monde rural, déjà peu doté en effectif, et contribuerait, une fois encore, à la désertification de pans entiers de notre territoire. Le département de l'Aude notamment a déjà subi de nombreuses coupes franches pour ce qui touche aux services publics, et ses habitants, comme ses élus, s'opposeront vivement à de nouvelles fermetures. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il compte donner à ce rapport et les conséquences qu'il envisage pour le département de l'Aude.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Le document de travail évoqué par l'honorable parlementaire a été établi, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, par un groupe de hauts fonctionnaires. Comme vous le savez, le Président de la République s'est engagé publiquement sur le maintien de la capacité opérationnelle des services de police et des unités de gendarmerie. C'est dans ce cadre politique qu'a été élaboré par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Ce projet de loi mettra en exergue, en particulier, la mutualisation entre la police et la gendarmerie ainsi que le renforcement des moyens technologiques à la disposition des forces de sécurité. Les éventuelles adaptations d'effectifs de policiers et de gendarmes ne résulteront donc pas d'un a priori comptable, mais d'une analyse des meilleures conditions nécessaires à la réalisation des missions de sécurité prises en charge par la police et la gendarmerie, au profit de la protection renforcée de nos concitoyens.
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