Marc Vampa
Question N° 89473 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 28 septembre 2010

M. Marc Vampa alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les inquiétudes des associations et organisations syndicales de retraités de son département quant à la menace de suppression de l'exonération des charges accordées aux associations d'aide à domicile. Les missions de ces associations au bénéfice bien compris du maintien des personnes âgées à domicile et de l'emploi de ce secteur à forte employabilité, seraient compromises par la suppression des charges pesant sur elles. Aussi, il lui demande instamment de maintenir ce dispositif plébiscité par l'ensemble des acteurs à tous les échelons, personnes âgées, collectivités locales, élus, associations.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)