André Wojciechowski
Question N° 8946 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 octobre 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur une position de blocage quant à certaines reconnaissances en matière d'exposition des poussières et d'amiante. Une décision interne prise en 2002 exclut de la reconnaissance un salarié sur deux pour les salariés atteints souvent d'une maladie spécifique, reconnue par le FIVA apportant moult témoignages et preuves d'exposition et leur maladie professionnelle qui est la plupart du temps reconnue au bout de cinq à six ans de procédure. À l'heure où les juridictions sont déjà suffisamment encombrées et où Charbonnages de France disparaîtra définitivement le 31 décembre 2007, il lui demande s'il n'entend pas demander à Charbonnages de France de négocier directement sur les dossiers qui auront de toute évidence gain de cause.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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