Jean-Marie Binetruy
Question N° 89434 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 28 septembre 2010
M. Jean-Marie Binetruy appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation humanitaire et sanitaire en République démocratique du Congo. La France entretient une relation de confiance avec la RDC, fondée sur l'action résolue de notre pays - notamment au sein du conseil de sécurité des Nations-unies - pour assurer l'aboutissement du délicat processus de transition qui avait été engagé en 2002. Cette relation de confiance se traduit par un dialogue régulier de haut niveau avec les autorités congolaises, une action respectueuse de la souveraineté et de l'intégrité du pays. La France s'est particulièrement investie dans la réforme de l'armée, de la police et de la justice congolaises. Elle contribue par ailleurs largement aux missions de l'Union européenne Eupol et Eusec, après avoir constitué l'ossature de l'opération Artemis en 2003 en Ituri (première mission de l'UE en Afrique) et de l'opération Eufor en 2006 à Kinshasa pour sécuriser les élections en soutien à la MONUC. Enfin, depuis début 2009, la France s'est fortement impliquée dans l'appui à la relance de la coopération économique régionale entre la RDC et ses voisins à l'est, étant donné le potentiel du pays. Toutefois, en raison de la corruption, de l'exploitation déraisonnée des ressources naturelles, la situation reste instable et menace particulièrement les populations fragiles. Aussi, il lui demande comment la France compte poursuivre son engagement pour que la RDC retrouve une stabilité politique et humanitaire de manière à construire un futur pour ses citoyens.
Réponse émise le 5 juillet 2011
La situation en République démocratique du Congo (RDC) reste instable, notamment dans l'est du pays. Commencée en 2009, l'intégration du mouvement rebelle du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) reste, encore aujourd'hui, imparfaite. Des groupes armés étrangers - Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), Lord's Resistance Army-(LRA )-, mais aussi congolais (maï-maï) sont toujours actifs dans cette région. La RDC reste confrontée aux violences de la guerre. Le financement des groupes armés par l'exploitation illégale des ressources naturelles contribue à prolonger le conflit. Membre permanent du Conseil de sécurité, la France est un acteur important des sanctions prises (gel des avoirs financiers, interdiction de voyager) contre les personnes ou entités violant l'embargo des armes et pillant les ressources congolaises. En outre, à l'instar du Conflit Minerais Trade Act américain (dont une première évaluation des effets est attendue), la France, ses partenaires européens et la Commission européenne poursuivent leur réflexion sur les moyens de certifier que les matières premières importées des Grands Lacs ne contribuent pas au financement des groupes armés. Face aux situations de crise, l'aide humanitaire française recherche la complémentarité avec les nombreux acteurs déjà présents en RDC. L'Union européenne, avec l'appui politique de la France, consacre ainsi entre 40 et 45 Meuros par an à l'aide humanitaire en RDC. Les décaissements français au Fonds mondial pour le sida, la tuberculose et le paludisme correspondant au Congo se montent à sept millions d'euros. Avec ses instruments bilatéraux, la France se concentre sur la mise en place de moyens de subsistance dans la durée plus que sur l'aide d'urgence. De 2008 à 2010, les sommes concernées ont varié entre deux et huit millions d'euros (2008, crise des Kivu). En 2011, la France a signé deux conventions de subventions au profit des populations de l'est de la RDC, avec les ONG « Solidarités » (pour un montant de 500 000 euros, qui seront utilisés en province orientale, affectées par les attaques de la LRA) et « Action contre la faim » (pour un montant de 375 000 euros, qui seront utilisés au Nord-Kivu, notamment pour les populations de Walikale, qui ont subi des attaques des FDLR et groupes maï maï). En outre, la France a versé 425 000 euros au Secours catholique/Caritas en février dernier, pour des actions ciblant aussi les populations du Nord-Kivu. Sur le premier semestre 2011, le total des actions menées est de l'ordre d'un million et demi d'euros. Plus de 100 000 personnes devraient être bénéficiaires de ces aides. Le traitement curatif n'est cependant pas suffisant. La France mène également des actions destinées à améliorer la gouvernance, ce qui peut contribuer dans certains domaines à limiter la corruption. Les ministres des Finances, de la fonction publique et de la justice accueillent en leur sein des assistants techniques français. La France appuie les efforts de la banque mondiale pour obtenir, par le dialogue avec les autorités congolaises, la mise en place d'une cinquantaine de mesures destinées à améliorer le climat des affaires. Le renforcement de la gouvernance congolaise en matière de sécurité est également un volet important de l'action de la France. Plusieurs programmes de coopération avec la police, la justice et les forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) sont en cours. La France a soutenu la mise en place de l'école de formation des officiers de police judiciaire de la police nationale congolaise et d'un laboratoire de police scientifique et technique. En 2011, deux bataillons de la police congolaise seront formés par la France, avec l'appui de l'Union européenne et en coordination avec des actions similaires menées par la Mission de l'organisation des Nations unies pour la stabilisation du Congo (MONUSCO). Notre coopération militaire contribue à la formation de cadres de l'armée et à celle d'un bataillon congolais dédié à la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC). La stabilisation passe également par la consolidation de la démocratie. Les élections constituent une étape importante du retour à la normale. Elles sont cofinancées par les Congolais et la communauté internationale. La France et ses partenaires suivent avec une attention particulière la préparation des prochains scrutins présidentiel et législatif, qui devraient se tenir en novembre 2011. Les moyens consacrés à la sortie de crise et au développement de la RDC sont à la mesure de notre volonté d'appuyer ce pays meurtri. La France a signé le 6 juin 2011 l'annulation ou le rééchelonnement d'un milliard de dollars de la dette congolaise, ce qui constituera une contribution exceptionnelle au relèvement de la RDC. En 2009, le volume d'aide publique au développement total net avait atteint 176 Meuros. Cette contribution passe essentiellement par le canal des organisations internationales (88 % en 2009).
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