Gaëtan Gorce
Question N° 89430 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 28 septembre 2010
M. Gaëtan Gorce alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation d'un membre de l'opposition birmane. Il sait que la France, tout comme ses partenaires de l'Union européenne, est préoccupée par la situation des droits de l'Homme en Birmanie et que notre diplomatie soutient les travaux du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme en Birmanie. Il se rappelle aussi qu'à l'annonce de la condamnation d'une opposante à dix-huit mois supplémentaires d'assignation à résidence, le 11 août 2009, le Président de la République et le ministre des affaires étrangères avaient exprimé, à l'instar de nombre de nos compatriotes, leur profonde indignation. Or, le 13 novembre 2010, devrait avoir lieu la libération de la seule lauréate du prix Nobel de la paix en détention. En effet, les dix-huit mois supplémentaires d'assignation à résidence doivent prendre fin à cette date et la junte ne peut pas légalement la prolonger. Il l'appelle à la plus grande vigilance sur la situation de l'intéressée et lui demande ce qu'il entend faire pour obtenir sa libération inconditionnelle et, le cas échéant, garantir sa sécurité.
Réponse émise le 21 décembre 2010
La France est très préoccupée par la situation des droits de l'Homme et des libertés publiques en Birmanie. Nous avons condamné le fait que les élections du 7 novembre 2010 n'aient été ni ouvertes à tous, ni démocratiques. Cette question est évoquée lors de chaque rencontre de haut niveau avec les principaux partenaires de la Birmanie, notamment l'Inde, la Chine, et les États membres de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN). Nous encourageons ces pays, qui entretiennent de bonnes relations avec les autorités birmanes à exercer une influence positive et à appuyer un véritable processus de réformes politiques et de réconciliation nationale. Le Président de la République a fait part à son homologue chinois, lors de la récente visite d'État de M. Hu Jintao en France, qui avait lieu à la veille des élections en Birmanie, de l'importance que nous attachions à la remise en liberté d'Aung San Suu Kyi et du rôle que la Chine pouvait jouer à cet égard. La France s'est réjouie, le 13 novembre, de la remise en liberté d'Aung San Suu Kyi. Nous avons cependant tenu à souligner qu'il ne s'agissait pas d'une mesure de clémence de la part de la junte, la peine prononcée ayant été maintenue jusqu'à son terme. Comme l'a déclaré le Président de la République, la France sera extrêmement attentive aux conditions dans lesquelles Aung San Suu Kyi jouira de sa liberté retrouvée. Toute entrave à sa liberté de mouvement ou d'expression constituerait en effet un nouveau déni inacceptable de ses droits. Nous continuons par ailleurs à appeler les autorités birmanes à s'engager sincèrement sur la voie du dialogue avec toutes les composantes de l'opposition, y compris celles qui n'ont pas participé aux élections ou qui n'ont pas pu le faire. Un tel dialogue est en effet indispensable pour que la réconciliation nationale puisse se réaliser en Birmanie. La France et ses partenaires de l'Union européenne demeurent préoccupés par le sort des nombreux autres prisonniers politiques birmans. Nous continuons à appeler à leur libération immédiate et complète, dans l'intérêt de la réconciliation nationale. L'ensemble de nos sujets de préoccupation quant à la situation des droits de l'Homme en Birmanie a été rappelée dans la résolution présentée par l'Union européenne lors de la 65e assemblée générale des Nations unies, et adoptée par 96 États en novembre 2010. La France croit à l'avenir de la Birmanie. Elle continuera à soutenir Aung San Suu Kyi et demeurera aux côtés de tous les défenseurs de la cause démocratique en Birmanie.
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