Stéphane Demilly
Question N° 89419 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 28 septembre 2010
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la création d'une Organisation mondiale de l'agriculture et de l'alimentation. La régulation du marché des productions agricoles est en effet une préoccupation du Gouvernement français afin de prémunir les agriculteurs contre des aléas qui mettent en danger la gestion raisonnée et durable des exploitations. Si cette régulation doit être mise en oeuvre à l'échelle européenne, elle doit l'être également à l'échelle mondiale, la globalisation des marchés concernant également les produits agricoles et alimentaires. Or, au sein de l'OMC, l'agriculture est devenue, dans les négociations mondiales, une variable d'ajustement au profit des produits industriels et des services. La conséquence de ce « troc » mondial est de tirer vers le bas le prix de la plupart des productions agricoles et de ne résoudre en rien, ni la famine dans le monde, ni la baisse récurrente du nombre des exploitations agricoles dans les pays développés. La création d'une organisation mondiale de l'agriculture et de l'alimentation, en dehors de l'OMC actuelle, est une idée qui chemine dans certains cercles économiques. Aussi, il lui demande de lui indiquer son point de vue sur cette question.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le défi alimentaire mondial est une préoccupation forte de la France. Il l'a conduite à proposer en juin 2008 un partenariat mondial pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition, dont le lancement a été confirmé lors du Sommet sur la sécurité alimentaire de fin 2009. De nombreuses organisations internationales existent déjà dans le domaine de l'agriculture, comme l'Organisation pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) dont le mandat est le développement de l'agriculture et de la sécurité alimentaire mondiale. Ce partenariat mondial ne vise donc pas à conduire à la création d'une nouvelle organisation, mais bien à permettre une meilleure articulation de l'ensemble des acteurs impliqués autour de trois grands objectifs une nouvelle gouvernance mondiale permettant d'assurer la cohérence des politiques qui ont un impact sur la sécurité alimentaire. Cette nouvelle gouvernance se développe au sein du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) de la FAO, récemment réformé, qui réunit désormais dans une même enceinte les États, les organisations internationales des Nations unies et de Bretton Woods (banque mondiale, FMI), l'OMC, les organisations professionnelles agricoles, le secteur privé et les ONG ; la mobilisation de l'expertise technique et scientifique via la mise en place d'un groupe d'experts de haut niveau placé au sein même du CSA ; un réinvestissement dans l'agriculture. La communauté internationale s'est ainsi engagée à L'Aquila en juillet 2009 à hauteur de 22 Md$ sur trois ans, dont les deux tiers viennent de l'Union européenne. Dans cet esprit, afin d'alimenter les débats et de maintenir le sujet de la sécurité alimentaire en haut de l'agenda international, la France a aussi proposé que le sujet de la volatilité des prix des matières premières agricoles soit traité lors de sa présidence du G 20 pour en analyser les ressorts et chercher des solutions pour y remédier et en limiter les effets, tant pour les agriculteurs des pays développés que pour ceux des pays en développement. Enfin, la France continue de plaider à l'OMC pour un renforcement de la place accordée aux questions de régulation du commerce international afin de disposer d'un cadre qui intègre les multiples enjeux sociaux et environnementaux des échanges internationaux de produits agricoles.
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