Catherine Quéré
Question N° 89403 au Ministère de la Culture
Question soumise le 28 septembre 2010
Mme Catherine Quéré interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'annonce faite par le Président de la République à propos de la création de la "Maison de l'histoire de France" et sur le projet de retenir le site des archives nationales dans le quartier du Marais comme siège de cette nouvelle institution. Cette annonce remet en cause le projet de rénovation des archives nationales. En effet, selon un arbitrage du ministère de la culture et de la communication de décembre 2009, la répartition des fonds d'archives devait se faire en fonction de trois sites. Les sites de Pierrefitte et de Fontainebleau devaient accueillir les archives postérieures à 1790, et le site de Paris les archives de l'Ancien régime et les minutes notariales. L'espace libéré par le départ des fonds vers l'extension de Pierrefitte-sur-Seine est vital pour accueillir les actes notariés des études parisiennes et les chartes scellées du Moyen-Âge. D'autre part, la création d'une "maison de l'histoire de France" serait un projet dispendieux puisque plus de 250 millions ont déjà été investis dans la nouvelle organisation des archives nationales. Elle souhaite lui rappeler également que les hôtels de Rohan et de Soubise incarnent depuis Napoléon Ier cette institution et que celle-ci s'acquitte par ailleurs très bien de ses missions culturelle et éducative. Elle lui demande, par conséquent, de clarifier une situation qui inquiète au plus au point les personnels, mais aussi les usagers, et de s'engager à assurer la pérennité des archives nationales, leur bon fonctionnement et les dépenses rationnelles des deniers publics.
Réponse émise le 22 mars 2011
Le ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que la mise en oeuvre du projet de refondation des Archives nationales engagé depuis 2007 a toujours eu pour objectif le transfert des fonds d'archives, dont les conditions de conservation étaient devenues inadaptées sur le site de Paris, vers celui de Pierrefitte-sur-Seine. Celui-ci sera le plus moderne d'Europe et l'un des plus performants puisqu'il développera 66 000 m² de superficie utile et permettra de conserver dans de bonnes conditions plus de 360 km linéaires d'archives. Le site de Paris conservera pour sa part, dans des conditions améliorées par rapport à l'existant, les fonds antérieurs à 1790 et ceux du minutier central des notaires parisiens, alors que Pierrefitte-sur-Seine recevra les fonds d'archives des XIXe et XXe siècles. L'installation de la Maison de l'histoire de France sur le site parisien des Archives nationales n'aura donc pas d'impact sur la répartition, envisagée depuis plusieurs mois, des archives entre les sites des Archives nationales. Loin d'être un projet dispendieux, la création de la Maison de l'histoire de France sur un site existant et déjà consacré à des activités destinées à faire mieux connaître l'histoire répond au contraire à une préoccupation de rationalisation intelligente de l'utilisation des espaces et de restriction des coûts. L'ouverture au public des jardins des Archives nationales donnera par ailleurs à ce site une visibilité renouvelée.
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