François Lamy
Question N° 89402 au Ministère de la Culture
Question soumise le 28 septembre 2010
M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les archives nationales avant l'ouverture de leur troisième centre à Pierrefitte-sur-Seine prévue en 2012. Devant accueillir les archives centrales de l'État postérieures à 1790, doté d'une capacité de stockage de 320 kilomètres linéaires, fonctionnant en réseau avec les sites de Paris et de Fontainebleau, le centre d'archives de Pierrefitte-sur-Seine sera le plus grand d'Europe. Le budget prévu pour sa construction atteint désormais 250 millions d'euros. Si la majeure partie des crédits budgétaires liés au chantier de travaux du bâtiment sont bien alloués et consommés, force est de constater qu'il n'en va pas de même pour le volet emploi du projet. 147 créations d'emplois ont été inscrites au budget de l'État entre 2006 et 2010 pour servir ce nouvel équipement. Au cours du débat budgétaire, il avait d'ailleurs été acté que le caractère manifestement interministériel des missions assurées par les archives nationales appelait, en plus de la création d'emplois inscrites au budget du ministère de la culture, à une « solidarité » des ministères versants par le transfert d'emplois de leur budget vers celui du ministère de la culture. Or seulement 77,5 emplois sur les 147 pourtant initialement prévus ont été pourvus à ce jour, soit un taux de vacance d'emplois de plus de 48 %. Sans ces nouveaux emplois, le fonctionnement du nouveau centre de Pierrefitte-sur-Seine risque de se faire à partir du dépeçage des autres centres d'archives nationales et départementales, déstabilisant ainsi l'ensemble du réseau et hypothéquant même la survie de certains services. Les missions fondamentales des archives nationales, et de façon générale des services publics d'archives, doivent être exercées par les fonctionnaires qui seuls ont les compétences et l'expertise. Il n'est en aucun cas envisageable que le fonctionnement du service à compétence nationale des archives nationales, notamment à l'occasion de l'ouverture de son troisième site, repose sur l'externalisation même partielle de ses missions fondamentales. Les emplois non comblés ne peuvent être remplacés par des prestations privées. Le maintien d'un réseau de services publics d'archives est vital pour la démocratie. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner son sentiment sur cette question et il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de pourvoir les postes inscrits au budget sur le nouveau site des archives nationales.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le 9 mars 2004, le Président de la République a annoncé sa décision de faire construire un nouveau centre pour les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. Cet élément majeur pour une refondation des Archives nationales, qui seront désormais déployées sur trois sites, à Paris, Fontainebleau et Pierrefitte, et disposeront de 165 000 mètres carrés, à comparer avec les 34 000 mètres carrés du site parisien, a été porté dès l'origine par le ministère de la culture et de la communication. Il s'est accompagné d'un changement statutaire - création d'un service à compétence nationale - et d'une politique soutenue d'investissement et de création d'emplois. Aujourd'hui, le chantier du bâtiment de Massimiliano Fuksas est très avancé, ce qui permet d'envisager une inauguration du bâtiment fin 2011 et une ouverture au public dans le premier semestre 2013 de l'un des centres d'archives les plus modernes d'Europe. Le prochain triennal budgétaire - dans un contexte pourtant très difficile - sanctuarise complètement les investissements nécessaires à l'achèvement de ce grand équipement culturel tant attendu de la communauté des historiens, des chercheurs et des citoyens. Pour ce qui est des emplois, on peut observer que le ministère de la culture et de la communication a déjà fait un effort considérable en faveur des Archives nationales, dont les effectifs sont passés de 369 équivalents temps plein au 1er janvier 2007 à 447 au ler mai 2010. La cible d'un effectif de 515 à l'ouverture du site de Pierrefitte début 2013 est confirmée et un plan de recrutement est mis en place pour remplir cet objectif. Le 12 septembre 2010, le Président de la République a annoncé que la future Maison de l'histoire de France s'installerait sur le site parisien des Archives nationales. Cette décision ne remet nullement en cause la destination et les activités des Archives nationales sur leur site parisien : les missions fondamentales qu'elles exercent, de la conservation à l'accueil du public, seront maintenues. La localisation sur un même site des Archives nationales et de la Maison de l'histoire de France revêt un intérêt scientifique et culturel majeur de nature à faire émerger des synergies et des projets communs innovants. Le projet de la Maison de l'histoire de France se fera en relation étroite avec les Archives nationales, dans un dialogue approfondi. Par ailleurs, les services du ministère de la culture et de la communication veilleront à ce que l'installation de cette institution soit en complète adéquation avec le projet scientifique, culturel et éducatif des Archives nationales en cours d'élaboration. Il n'y aura pas de réduction des mètres linéaires d'archives conservées dans le quadrilatère du fait du projet de la Maison de l'histoire de France. En effet, les Archives de l'Ancien Régime resteront, comme cela avait été arbitré, sur le site parisien : l'affectation des espaces classés monuments historiques des Grands Dépôts de Louis-Philippe et Napoléon III sera maintenue. De même, les fonds de minutes des notaires déjà conservés sur le site parisien (jusqu'en 1900) y seront maintenus. Ces deux institutions, au service de l'histoire, seront pleinement complémentaires, et leur coopération contribuera à faire du quadrilatère de Rohan-Soubise un grand site pour l'histoire, au coeur de Paris.
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