Michel Sordi
Question N° 894 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Michel Sordi appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la place du médicament homéopathique dans le système de santé français. Près d'un Français sur dix se soigne grâce à l'homéopathie, et ce nombre a doublé depuis quinze ans. Le constat aujourd'hui est le suivant : huit Français sur dix se disent ouverts à l'homéopathie. Ce mode de traitement est une réponse aux attentes de nombreux Français et médecins en matière de soins, et il ouvre de nouvelles perspectives, des perspectives autres que les médicaments régulièrement utilisés et prescrits par les médecins généralistes. La recherche clinique a progressé et a permis de prouver l'efficacité des traitements homéopathiques, notamment les traitements de fond prescrits dans le cadre de certaines infections, comme les infections ORL par exemple. Quant à leur coût, il est minime. Conscient de l'effort à apporter pour le redressement de l'assurance maladie, la branche homéopathique s'inquiète des répercussions de la baisse du taux de remboursement de 65 à 35 % depuis 2004 et de l'incidence du prix bloqué du médicament depuis 1988 sur les charges de fonctionnement des entreprises homéopathiques. En conséquence, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour garantir le taux de remboursement des médicaments homéopathiques, et, d'autre part, si elle envisage d'augmenter le prix du médicament plafonné depuis 1988.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Les médicaments homéopathiques à nom commun regroupent, outre les formules de prescription courante et les préparations magistrales homéopathiques, les souches ou spécialités à nom commun. Le taux de remboursement des spécialités homéopathiques a été modifié le 18 décembre 2003 pour le porter de 65 % à 35 % afin de l'aligner avec les règles générales de prise en charge de médicaments en vigueur, qui prévoient que ne peuvent être pris en charge au taux de 65 % que les médicaments apportant un service médical rendu majeur ou important. Le taux de prise en charge des préparations magistrales homéopathiques a également été fixé dans un souci de cohérence à 35 % par l'effet du décret du 29 novembre 2006 et d'une récente décision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) sur le taux de participation de l'assuré. Par ailleurs le même souci de cohérence avec la fixation des prix des médicaments, suite à l'évaluation de leur amélioration du service médical rendu, conduit à ne pas modifier le prix des médicaments homéopathiques. L'assurance maladie continue donc à prendre en charge les médicaments homéopathiques tout en veillant à la cohérence des conditions de prise en charge de ces médicaments avec le reste des prestations remboursées par l'assurance maladie.
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