François Calvet
Question N° 89387 au Ministère du Logement (retirée)

Question soumise le 28 septembre 2010

M. François Calvet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les statistiques en matière de constructions. Ainsi, il lui demande s'il existe des chiffres indiquant le nombre de ventes en l'état futur d'achèvement réalisé au profit des organismes HLM dans le cadre du plan de relance et de l'assouplissement des dispositifs législatifs.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)