Jacques Bascou
Question N° 8938 au Ministère de la Culture
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la publicité télévisuelle pour le gras et le sucré dans les programmes pour la jeunesse. Depuis plusieurs années, diverses études sanitaires alertent les pouvoirs publics sur la surreprésentation dans les programmes télé pour jeunes des publicités pour des produits impliqués dans les causes de l'obésité. Entre deux dessins animés, les jeunes téléspectateurs peuvent être gavés d'images de produits riches en gras et sucre, qui, surconsommés, seront particulièrement néfastes à leur santé. À l'inverse, l'éducation à la diététique, la promotion des produits naturels, fruits et légumes, sont sous-représentées à la télévision. Cette situation n'est pas nouvelle mais la prise de conscience d'un développement de l'obésité appelle à lui apporter des réponses mieux adaptées, particulièrement pour les jeunes. Ainsi les messages sanitaires de prévention contre les excès de gras-sucré-salé dans l'alimentation seraient jugés trop théoriques et sans grand effet dissuasif pour les enfants. Une meilleure attention des pouvoirs publics aux publicités télévisuelles semble donc aujourd'hui nécessaire. II lui demande si elle envisage de prendre des mesures concernant la publicité télévisuelle dans les programmes pour jeunes par rapport au risque d'obésité.
Réponse émise le 22 juillet 2008
Le décret et l'arrêté du 27 février 2007 sur les messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons devant être accompagnés d'informations à caractère sanitaire, ont été publiés en application de la loi relative à la politique de santé publique d'août 2004. Pour les enfants, compte-tenu de leur difficulté de lecture, les messages sont délivrés oralement durant les encarts qui encadrent les plages publicitaires. Plusieurs études réalisées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) montrent une très grande acceptabilité d'une information sanitaire dans les messages publicitaires en faveur des boissons avec ajouts de sucre, de sel ou d'édulcorant de synthèse. De tels messages incitent à la réflexion et à s'interroger sur ses comportements. Chez les jeunes, les résultats en termes de mémorisation, compréhension et agrément sont très largement positifs. Cette bonne mémorisation et réceptivité montrent aussi leur particulière sensibilité aux messages publicitaires. C'est pourquoi, depuis le premier trimestre 2008, les pouvoirs publics proposent aux interprofessions, entreprises et annonceurs de s'inscrire dans une démarche volontaire d'engagements afin que soient mieux encadrées les publicités pour certains aliments diffusées lors de programmes télévisés destinés aux enfants. En ce qui concerne la restauration scolaire, le PNNS2 prévoit un texte juridique plus contraignant que la circulaire du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire. Les modalités de mise en place sont actuellement à l'étude et devraient être effectives avant la fin de l'année 2008. Par ailleurs, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a prévu une concertation entre les ministères et les partenaires concernés, afin d'envisager le retrait des confiseries et des sucreries aux caisses des grands magasins. En outre, l'installation en février 2008 d'un Observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI), fruit d'une collaboration étroite entre les ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation, l'Institut national de recherche agronomique (INRA) et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), permettra de suivre l'évolution de la qualité de l'offre alimentaire sur le plan nutritionnel et socio-économique.
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