Benoist Apparu
Question N° 8937 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Benoist Apparu demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité quelle est la part prise par l'enseignement des langues étrangères dans le budget de la formation professionnelle continue et, à l'intérieur du même poste, quelle est la distribution effective selon les principales langues enseignées.
Réponse émise le 10 juin 2008
Les profondes mutations économiques induites par l'internationalisation des échanges exigent des entreprises une mobilisation accrue des compétences de leurs salariés, dans le but d'assurer leur présence sur de nouveaux marchés qui se situent dorénavant bien au-delà de nos frontières. Aussi, pour les salariés comme pour les demandeurs d'emploi, parler aujourd'hui une ou plusieurs langues s'avère donc être un atout, voire une nécessité. Ainsi, la mise en place par le Gouvernement du dispositif relatif au droit individuel à la formation, issue de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social permet, aujourd'hui, à de nombreuses entreprises d'inciter leurs salariés à acquérir, voire à renforcer, leurs connaissances en langues étrangères. De même, conscients de l'enjeu, certains conseils régionaux ont mis en place un dispositif de « chéquiers-langues » qui s'adresse aux demandeurs d'emploi, mais aussi aux autres actifs porteurs d'un projet professionnel pour lequel une formation en langues est indispensable pour le finaliser. Pour communiquer des chiffres précis en la matière, seules les déclarations des prestataires de formation qui doivent être souscrites chaque année, conformément aux dispositions des articles L. 920-5, L. 920-8, L. 993-2 et R. 921-7 du code du travail, auprès des directions régionales du travail dont ils dépendent, et intitulées « bilan pédagogique et financier », contiennent certaines informations quantitatives. Cependant, si ces déclarations donnent effectivement des indications sur le volume des formations dispensées, elles ne permettent pas d'en préciser le coût. En effet, les informations qui concernent l'origine des fonds nécessaires au fonctionnement de ces organismes (entreprises, État, conseils régionaux, instances européennes), leurs charges, ainsi que le nombre d'heures stagiaires affecté à chaque type de formation en fonction d'une codification particulière, sont exploitables en l'état. Toutefois, la codification ne permet pas de différencier la nature des langues enseignées, sauf à complexifier davantage ce document. Ainsi, au titre de l'année 2006, parmi les 46 063 organismes de formation actifs recensés qui ont dispensé au total 1 983,669 millions d'heures de formation professionnelle continue, 668 ont réalisé 20,746 millions d'heures de formation en langues étrangères, ce qui représente 1,05 % de la masse totale déclarée. Toutefois, ce chiffre doit être relativisé, dès lors que les dépenses de formation peuvent être prises en charge par l'employeur au titre du budget du plan de formation de l'entreprise non encore affecté, en application des dispositions de l'article L. 951-2 du code du travail. Ainsi, compte tenu de leur taille, certaines entreprises sont en capacité d'organiser à la fois la logistique administrative et pédagogique des formations qu'ils envisagent de dispenser au bénéfice de leurs salariés. Ces formations ne font l'objet d'aucune centralisation particulière, hormis dans la propre comptabilité de ces entreprises.>
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.