Axel Poniatowski
Question N° 89332 au Ministère du de l'État
Question soumise le 28 septembre 2010
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations que la Cour des comptes formule dans son rapport sur l'application des lois de financements de la sécurité sociale de septembre 2010. Si la plus haute juridiction financière reconnaît les progrès considérables réalisés dans la lutte contre la fraude, elle relève qu'il existe encore des marges de progression notable. Ainsi, dans la seule branche famille, le montant des fraudes s'élève aujourd'hui à 3 milliards d'euros. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser les suites qu'elle envisage de donner aux recommandations de la Cour des Comptes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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