Thierry Lazaro
Question N° 89324 au Ministère de la Santé
Question soumise le 28 septembre 2010
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son dernier rapport, établi en septembre 2010, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur les aides publiques apportées aux familles monoparentales, en l'espèce évaluer les dépenses fiscales bénéficiant aux parents isolés, dans la perspective d'une réorientation des dispositifs vers les familles les plus défavorisées et dans l'immédiat, étudier la limite de ces dépenses pour les familles aisées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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