Michel Liebgott
Question N° 89307 au Premier Ministre
Question soumise le 28 septembre 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le Premier ministre sur la circulaire du 5 août 2010 relative aux roms. La Ligue des droits de l'Homme et le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) ont annoncé, jeudi 16 septembre 2010, leur intention d'engager des procédures judiciaires pour « discrimination raciale » contre le ministre de l'intérieur et les auteurs de la circulaire qui mentionnait expressément les roms. Ces organisations ont décidé « de demander au procureur général près la Cour de cassation d'entamer la procédure de jugement de Brice Hortefeux par la Cour de justice de la République (CJR) pour attentat aux libertés et discrimination raciale », écrivent-elles dans un communiqué. La CJR est en effet habilitée à juger des crimes et des délits commis par les membres du Gouvernement « dans l'exercice de leurs fonctions ». Les associations souhaitent par ailleurs « porter plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris », a précisé le président du Gisti. Dans leur communiqué, la LDH et le Gisti déplorent le « spectacle pitoyable et indigne » donné selon eux par la France du fait de sa politique à l'égard des roms, qui « non seulement jette en pâture au racisme et à la xénophobie des populations déjà particulièrement discriminées, mais déconsidère notre pays ». Il lui demande de lui indiquer son avis sur le sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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