Jack Lang
Question N° 89287 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 septembre 2010
M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les psychologues du 1er et du 2e degré de l'éducation nationale face aux récentes instructions ministérielles adressées aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, instructions notamment présentes dans le document ministériel du 5 mai 2010 intitulé « Dialogue Centrale-académies - schéma d'emplois 2011-2013 ». Dans un strict souci d'économies budgétaires, l'heure serait à cesser le recrutement nouveau de psychologues scolaires voire à prôner la mise en extinction de ces professionnels. Or ces professionnels font partie intégrante du service public de l'éducation et les actions de soutien (médiation, intervention en situation de crise, scolarisation des élèves en situation de handicap...) et de suivi ou d'accompagnement (difficultés d'apprentissage, problèmes comportementaux, décrochages scolaires, aide à l'élaboration de projets d'orientation...) qu'ils mènent, sont autant de points d'appui pour les équipes pédagogiques, les élèves et leurs familles. Grâce à leur spécificité, les psychologues de l'éducation nationale participent au développement de l'enfant et de l'adolescent et favorisent leur accès à l'autonomie dans un souci d'égalité des chances. Aussi, elle souhaite s'assurer que la spécificité et la pérennité de ces professionnels seront bien confirmées par le ministère et qu'il n'est pas projeté de reporter certaines de leurs missions à la charge des enseignants et d'en attribuer d'autres au secteur marchand.
Réponse émise le 21 décembre 2010
Le nombre de psychologues scolaires a légèrement augmenté, de 3 702 à 3 727, entre les années scolaires 2008-2009 et 2009-2010 ; celui des conseillers d'orientation-psychologues est passé, quant à lui, de 4 406 à 4 442 pour ces mêmes années. Le nombre de postes ouverts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues est également en augmentation, allant de 50 à la session 2009 à 65 aux sessions 2010 et 2011. Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont exercées par des instituteurs et des professeurs des écoles qui ont suivi une formation complémentaire et obtenu, à l'issue d'un cycle de formation, le diplôme d'État de psychologie scolaire (DEPS), créé par le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989. Peuvent également être affectés sur des emplois de psychologues scolaires, conformément aux termes de la note de service DGESCO A1-1 n° 2009-0286 du 22 juin 2009, des enseignants titulaires du premier degré qui n'ont pas suivi le cycle de formation menant au DEPS mais qui détiennent l'un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue dont la liste est fixée par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990. Les conseillers d'orientation-psychologues interviennent auprès des élèves du second degré. Leurs missions sont actuellement définies par l'article 2 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 et sont appelées à évoluer dans le nouveau contexte de l'orientation résultant de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. À cette fin, un groupe de travail associant les organisations syndicales représentatives s'est réuni à plusieurs reprises au cours de l'année scolaire 2009-2010 et a proposé une redéfinition des missions des conseillers d'orientation-psychologues qui en confirme la double valence et reconnaît l'apport spécifique de leur qualification en psychologie conférée par le diplôme d'État de conseiller d'orientation psychologue. L'orientation est une mission partagée et les enseignants ont naturellement un rôle à jouer auprès des élèves, mais les conseillers d'orientation-psychologues apportent leur expertise notamment auprès des publics à besoins particuliers. Les conseillers d'orientation - psychologues sont en outre appelés à intervenir dans le cadre du service public d'orientation tout au long de la vie. La spécificité et la pérennité de ces personnels qualifiés ne sont donc pas remises en cause.
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