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Jean-Louis Christ
Question N° 89275 au Ministère de la Santé


Question soumise le 28 septembre 2010

M. Jean-Louis Christ attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problématiques de santé publique liées à la dyspraxie. La dyspraxie, souvent qualifiée « d'handicap invisible », est un trouble de l'automatisation et de la programmation des gestes qui concerne aujourd'hui plusieurs milliers d'enfants en France. Il lui demande quelles sont les intentions des pouvoirs publics en matière de développement des mesures de dépistage et de traitement de cet handicap, ainsi qu'en ce qui concerne la formation des personnels sanitaires et sociaux compétents (auxiliaires de vie scolaire) et les moyens mis à disposition des centres référents des troubles du langage et des apprentissages, afin d'améliorer leur fonctionnement. Il souhaite aussi connaître les mesures envisagées concernant le remboursement des prestations médicales et paramédicales relatives au suivi et à la rééducation des malades, ainsi que les efforts qui seront encore effectués en matière d'information et de formation des enseignants des écoles primaires, face à ce type d'handicap, peu connu du grand public.

Réponse émise le 9 novembre 2010

La caractéristique essentielle des dyspraxies de l'enfant est une altération importante du développement de la coordination motrice qui ne peut être imputée ni à un retard intellectuel global ni à une affection neurologique spécifique. Elles appartiennent au groupe des troubles des apprentissages, qui sont sources de difficultés scolaires, de communication, avec des répercussions à la fois sur le vécu individuel de l'enfant (souffrance psychologique, anxiété, fatigue) et sur le vécu familial. L'évolution est améliorée par des prises en charge précoces adaptées. Le dépistage peut être réalisé en ville, en consultation de protection maternelle et infantile, à l'école maternelle lors du bilan de 3-4 ans et de manière systématique au cours de l'examen obligatoire de la sixième année. Pour améliorer ce dépistage, le ministère chargé de la santé a mis en oeuvre un certain nombre de mesures. Le carnet de santé, dont le nouveau modèle est en vigueur depuis 2006, comporte des repères sur les étapes d'acquisition des différentes compétences de l'enfant, dont la gestuelle. D'autre part, pour améliorer la vigilance des professionnels de santé non spécialistes, le ministère chargé de la santé a soutenu en 2009 la société française de pédiatrie dans l'élaboration et la diffusion de brochures d'information et de DVD destinés aux formateurs sur le thème : « Troubles des apprentissages à partir de 5 ans ». Ces documents consultables sur le site du ministère www.santé.gouv.fr comprennent une rubrique consacrée aux dyspraxies. Le sujet a également fait l'objet d'une communication lors de la journée scientifique « Troubles du langage, troubles des apprentissages » organisée par la direction générale de la santé le 27 janvier 2009. La prise en charge des troubles des apprentissages est pluridisciplinaire et repose sur des rééducations appropriées, un accompagnement de l'enfant et de sa famille ainsi que sur des adaptations pédagogiques et mesures d'accompagnement au sein de l'école. Pour les dyspraxies, comme pour les autres situations de handicap, les aides sont attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au vu de l'évaluation par l'équipe pluridisciplinaire du désavantage subi et des besoins de compensation indépendamment de l'étiquette diagnostique. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a publié en 2009 un « guide ressources » à l'intention des parents d'enfants atteints de troubles « Dys » leur apportant des points de repères pour accompagner l'enfant dans sa scolarité et présentant les différentes structures et professionnels intervenant dans ce domaine.

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