Alain Marty
Question N° 89271 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 28 septembre 2010
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les projets de création de centrales photovoltaïques au sol et en particulier sur le territoire du parc naturel régional de Lorraine. Le parc est par principe favorable au développement d'énergies nouvelles, et à la production d'énergies électrique photovoltaïque, cependant, à l'heure actuelle les textes réglementant l'installation des centrales photovoltaïque ne comportent pas de clauses de remise en état des sites après usage. C'est pourquoi il aimerait savoir si le Gouvernement compte compléter les dispositions existantes pour y inclure les conditions de démantèlement et de renaturation des sites concernés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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