Marylise Lebranchu
Question N° 8927 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 30 octobre 2007
Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'augmentation du prix du fioul pour les particuliers. L'augmentation des prix du baril de pétrole atteint des sommets historiques depuis plusieurs semaines. On constate une augmentation de 17 % en moyenne, son plus haut niveau de l'année alors que l'hiver débute à peine. C'est pourquoi elle lui demande ce qu'elle envisage afin d'aider les familles et sous quelle forme cette aide peut être mise en place. De plus, elle souhaiterait savoir si les services du ministère de l'économie ont travaillé sur l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur le bénéfices des groupes pétroliers, qui permettrait le financement de programmes de développement d'énergies renouvelables.
Réponse émise le 27 mai 2008
Les cours du pétrole brut de la mer du Nord ont connu une augmentation de plus 28 % depuis le mois de janvier dernier sans toutefois que cette hausse soit totalement répercutée sur le prix des carburants à la pompe qui ont, pour leur part, connu une augmentation d'environ 8 % pour le gazole et 12 % pour le supercarburant au cours des six derniers mois. La hausse est donc réelle même si son impact est modéré par la parité euro/dollar. Le rétablissement d'un dispositif de type « TIPP flottante » ne semble pas pour autant opportun. En effet, ce mécanisme est à la fois coûteux et inefficace. Il convient de souligner, tout d'abord, qu'une baisse de TIPP de 1 centime d'euro/litre sur les grands produits entraîne une baisse des recettes de l'ordre de 60 millions d'euros par mois. Ainsi, le dispositif mis en place en 2000 a représenté un coût pour le budget de l'État de 2,7 milliards d'euros pour la période du 1er octobre 2000 au 21 juillet 2002. Par ailleurs, durant cette même période, les effets de la TIPP flottante, limités à 2 centimes, ont été peu perceptibles par le consommateur en raison d'une variation des prix à la pompe de 15 centimes et d'un écart moyen de 10 centimes entre les réseaux de distribution. Enfin, la réintroduction d'une TIPP flottante fragiliserait la recette d'un impôt désormais partagé avec les collectivités locales. Dans ce contexte, le Gouvernement s'attache en priorité à mettre en oeuvre des politiques destinées à favoriser le développement des énergies renouvelables. Le nouveau carburant superéthanol E 85, qui contient jusqu'à 85 d'éthanol, a ainsi été doté d'une fiscalité particulièrement attractive en loi de finances pour 2007. En outre, les volumes de biocarburants agréés et ouvrant droit à réduction de TIPP sont en constante augmentation. Ainsi, ce sont près de 3 millions de tonnes qui ont été attribuées au cours de l'année écoulée. Enfin, la création de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les carburants fossiles, destinée à inciter les producteurs de carburants à incorporer des biocarburants dans leur production, s'inscrit également dans cette perspective. Les taux d'incorporation avaient d'ailleurs été majorés en 2006 portant la proportion de biocarburants dans les carburants à 5,75 % en 2008, soit une anticipation de deux ans de l'objectif fixé par la directive n° 2003/30/CE de l'Union européenne. Enfin, quelques 680 000 foyers non imposables ayant été livrés en fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 pourront bénéficier de l'aide exceptionnelle de 150 euros au remplissage de leur cuve de fioul. Cette aide, dont le montant a été doublé, est financée par une taxation de la provision pour hausse du prix des pétroliers. L'ensemble de ces mesures devrait permettre à notre pays de limiter sa dépendance vis à vis des carburants fossiles et de limiter l'impact de l'augmentation du prix du pétrole sur les dépenses des ménages modestes.
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