Jean-Paul Dupré
Question N° 89262 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 28 septembre 2010
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les conséquences dommageables d'une réduction de la participation de l'État dans les budgets des missions locales comme cela est envisagé par le Gouvernement. Une telle mesure va totalement à l'encontre de la nécessité absolue d'intensifier les efforts en faveur de la lutte contre le chômage des jeunes à l'heure où celui-ci reste à un niveau très élevé. De même, cette restriction budgétaire se comprend d'autant plus mal que le Président de la République lui-même annonçait dernièrement qu'il fallait prendre en charge les jeunes dès la sortie du système scolaire dans le cadre de ce que l'on appelle les plates-formes anti-décrocheurs au sein desquelles les missions locales, en tant qu'acteur pivot de l'accompagnement des jeunes, seraient largement sollicitées. L'on ne peut d'un côté afficher des intentions louables et, de l'autre, proposer des mesures qui prennent le contre-pied de ces mêmes intentions. Il est nécessaire de revenir à plus de cohérence, de mettre les actes en adéquation avec les discours et ce d'autant plus qu'il existe dans le pays une attente forte en matière d'accompagnement en faveur de l'emploi des jeunes. Il est du devoir du Gouvernement de répondre à cette attente en donnant en particulier aux missions locales les moyens, tous les moyens, qui leurs sont indispensables pour assurer cet accompagnement. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre en la matière.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le soutien de l'État en faveur de ces missions locales ne faiblira pas. Le secrétaire d'État à l'emploi l'a confirmé lors de la dernière Journée nationale des missions locales, qui s'est tenue à Bercy le 30 septembre dernier, avec la signature d'un protocole avec l'ensemble des associations d'élus, Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France, cofinanceuses, avec l'État, des missions locales. Dans le cadre de ce protocole, l'État s'engage à ce que les financements de la mission emploi en direction des missions locales soient maintenus dans le PLF 2011. Néanmoins, ce maintien des crédits doit à l'évidence être une incitation à rechercher la performance maximale de chaque mission locale au profit des jeunes accompagnés. Le renforcement continu par l'État des moyens des missions locales - à travers l'ouverture de la prescription des contrats aidés, une cotraitance rénovée en 2010 avec Pôle emploi ainsi que le choix de poursuivre au-delà des cinq ans initialement prévus le programme Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) - témoigne de ce rôle de « pivot » joué par les missions locales pour accompagner les jeunes vers l'accès à l'emploi. Dans ce cadre, le renforcement temporaire, effectué par le programme relance en 2010, constituait une réponse à la crise exceptionnelle traversée par le pays, dont les jeunes sont parmi les premières victimes. Dix réunions interrégionales avec les présidents et directeurs des missions locales ont été organisées par l'Union nationale des missions locales (UNML) et le Conseil national des missions locales (CNML), avec la participation des services du ministère chargé de l'emploi, entre avril et juin 2010, pour accompagner le déploiement de cet effort exceptionnel. Il va de soi que ces dix réunions avec l'ensemble des missions locales du territoire ont permis de rappeler le caractère non reconductible des crédits du plan de relance - ce qui est le cas de l'ensemble des crédits de la mission relance. Les moyens pérennes des missions locales les mettent en situation de tenir toute leur place au sein du service public de l'emploi, ainsi que vient de le souligner avec force un récent rapport de l'inspection générale des finances.
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