Christophe Priou
Question N° 8923 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le financement du Contrat d'objectifs territorial (COT) avec l'ADEME. En effet, dans le cadre de la compétence de soutien aux actions de maîtrise de la demande de l'énergie, les EPCI peuvent passer un COT avec l'ADEME. Le COT n'a pas vocation à financer des opérations d'investissement soutenues au travers des contrats de projets État-région mais à créer les conditions favorables à l'émergence et/ou la mise en oeuvre d'une politique énergétique sur un territoire. La priorité est donc donnée dans les COT à l'animation, la sensibilisation, la formation, la mise en réseau des acteurs. Le COT peut aussi venir abonder certaines opérations du CPER. Le COT permet surtout de subventionner un poste de chargé de mission Energie. Pour les autres actions, sa portée a été considérablement réduite puisqu'il est passé d'une dépense subventionnable de 150 000 euros à 50 000 euros sur trois ans avec un taux de subvention de 50 %. Il lui demande donc dans quelle mesure les financements des COT peuvent être revalorisés pour soutenir activement les politiques énergétiques des territoires.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Les contrats d'objectifs territoriaux (COT) permettent à des territoires innovants en matière de politique environnementale et/ou énergétique de recevoir une aide financière de l'ADEME pour développer des actions d'élaboration et de mise en oeuvre de plans d'action, de mobilisation des acteurs, d'animation, de formation... Ces contrats se sont substitués au 1er janvier 2007 aux contrats ATENEE (approche territoriale pour l'environnement et l'énergie). L'aide de l'ADEME consiste essentiellement en une subvention au taux de 30 % et dans la limite d'une assiette de 230 000 euros sur trois ans pour l'animation assurée par un chargé de mission spécifiquement recruté et affecté au COT. Il convient de préciser que, comme pour les précédents contrats ATENEE et comme dans d'autres types d'intervention financière de l'ADEME, ce soutien ne s'applique pas lorsque le travail d'animation est assuré par du personnel statutaire de la fonction publique territoriale. Par ailleurs, deux autres subventions sont spécifiques au contrat COT : une subvention de 70 % avec un plafond d'assiette de 20 000 euros pour l'étude de préfiguration ; une subvention de 50 % avec un plafond d'assiette de 50 000 euros pour l'accompagnant de la démarche : sensibilisation, outils de suivi, évaluation. Enfin, les aides à la formation interne ou les études méthodologiques ne sont plus identifiées spécifiquement car elles relèvent des aides habituelles de I'ADEME, et restent donc parfaitement mobilisables. Au total, l'ADEME estime que son concours financier global à la structuration et à l'animation d'un COT (donc hors investissement) est en moyenne de l'ordre de 100 000 euros.
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