François Calvet
Question N° 89222 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 28 septembre 2010
M. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les organismes bancaires. Ainsi, il lui demande s'il existe des chiffres permettant de noter un assouplissement des crédits délivrés par les banques.
Réponse émise le 22 mars 2011
Les conditions d'octroi de crédit aux entreprises, qui se sont durcies pendant la crise, se sont ensuite globalement assouplies depuis le milieu de l'année 2009. D'après l'enquête trimestrielle de la Banque de France sur la distribution du crédit, les banques n'ont généralement pas modifié leurs critères d'octroi en direction des entreprises au troisième trimestre 2010 (la dernière donnée disponible). Plus spécifiquement, selon le baromètre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) sur le financement et l'accès au crédit des PME de septembre 2010, la proportion de PME qui se restreint dans ses investissements et ses demandes auprès des banques, en raison de difficultés d'accès au crédit, est en nette baisse (28 % contre 43 % en juin) et en baisse globale depuis l'année dernière (48 % début 2009). Côté ménages, les critères d'octroi de crédit ne sont pas détériorés depuis 2009 et se sont même assouplis au 3e trimestre 2010, tant pour le crédit à la consommation que le crédit à l'habitat. Les entreprises comme les ménages rencontrent de surcroît des conditions de taux d'intérêt très accommodantes depuis le 13 mai 2009 le taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) a été porté à 1 %, soit le taux le plus bas depuis la création de la BCE. Suite à cette baisse, les taux aux entreprises en France sont descendus à des niveaux historiquement bas ou proches de ceux de 2005 pour les crédits à plus long terme, avant de remonter légèrement en fin d'année 2010. Les crédits de moins d'un an aux entreprises s'inscrivent ainsi à 2,21 % en novembre 2010 contre 5,56 % en octobre 2008. Les taux des crédits de maturité supérieure à un an sont eux passés de 5,45 % en octobre 2008 à 3,52 % en novembre 2010. De même, les taux moyens des crédits aux ménages se sont sensiblement détendus sur la période, passant de 6,28 % en octobre 2008 à 4,55 % en novembre 2010, portés par des taux de crédit à l'habitat historiquement bas (2,99 %). Au total, le crédit au secteur non financier reprend de la vigueur depuis la fin de l'année 2009, porté notamment par le rebond du crédit aux entreprises, les crédits aux ménages étant restés dynamiques durant la crise. L'encours de crédit aux entreprises s'inscrit ainsi en hausse de 1,7 % en novembre 2010, les TPE et les PME indépendantes connaissant la progression la plus forte, à 5,2 %.
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