Marcel Bonnot
Question N° 89212 au Ministère de la Défense
Question soumise le 28 septembre 2010
M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation, orphelins et victimes de guerre et du devoir. M. Le Président de la République s'était engagé, en tant que candidat à l'élection présidentielle, à lancer des travaux pour instituer une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre. Cet engagement a été acté. Depuis le 27 octobre 2009, après plusieurs réunions de la commission nationale de concertation, aucune décision concrète n'a encore été envisagée. Dans ces conditions, il demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et dans quel délai pourrait intervenir une reconnaissance égale pour tous les pupilles de la Nation.
Réponse émise le 2 novembre 2010
À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Son élargissement aux orphelins de tous les conflits ne saurait être envisagé tant pour des raisons de coût que de principe. En effet, une telle généralisation romprait totalement avec la justification fondamentale du dispositif qui est le caractère spécifique de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde Guerre mondiale. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, le Premier ministre a donné mandat au secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de lui préparer un projet de décret unique accompagné d'une note de présentation et d'une étude d'impact pour la fin du mois d'octobre. Il convient cependant de rappeler que les orphelins de guerre ont bénéficié d'un droit à réparation prévu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ce droit s'est concrétisé par le versement d'un supplément de pension s'ajoutant à la pension de veuve, jusqu'au 21e anniversaire de l'orphelin.
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