Delphine Batho
Question N° 89198 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 28 septembre 2010
Mme Delphine Batho alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la prolifération du frelon asiatique dans le département des Deux-Sèvres. Dans sa réponse à la question orale sans débat n° 869 le 27 janvier 2010, M. le secrétaire d'État chargé des transports au nom du Gouvernement avait indiqué qu'un projet d'arrêté visant à classer le frelon asiatique comme espèce invasive était en préparation. En outre, il indiquait qu'une mission interministérielle était en cours afin d'étudier des solutions techniques fiables pour le contrôle de l'espèce et que le Gouvernement était dans l'attente de son rapport. Huit mois après, le rapport de cette mission n'est toujours pas paru. Alors que le début de l'automne fait apparaître de nombreux nids de frelons asiatiques situés à la cime des arbres, il y a une réelle urgence à organiser la destruction des nids. Face à la prolifération du frelon asiatique dans le département des Deux-Sèvres, la Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles a été désignée pour organiser le recensement des nids et leur destruction. Cependant, le coût élevé (de 100 euros à 450 euros) de la destruction des nids reste à la charge des particuliers et de ce fait ces nids ne seront pas détruits. C'est pourquoi elle lui demande, d'une part, de faire connaître la date à laquelle la mission interministérielle rendra enfin son rapport et, d'autre part, les dispositions que compte prendre l'État quant à la prise en charge financière de la destruction des nids.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le constat du déclin des colonies d'abeilles domestiques fait l'objet d'un large consensus, notamment en Europe et aux États-Unis. Une enquête du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) menée en 2007 par le Centre national du développement agricole (CNDA), a abouti à un chiffre moyen de 29 % de pertes hivernales de colonies pour la France, avec des résultats régionaux pouvant atteindre 62 % (en Alsace). Selon l'Institut national de la recherche agronomique, ce déclin général met pourtant en jeu des facteurs assez divers et il semble que chaque pays privilégie sa propre thèse pour donner l'explication majeure de la situation observée localement. Ainsi, l'empoisonnement attribué à des produits phytosanitaires est la préoccupation prioritaire des apiculteurs français. Toutefois, les abeilles comptent aussi de nombreux ennemis tels que le Varroa, des bactéries, des virus. L'arrivée récente d'une nouvelle espèce de frelons pose depuis peu un problème supplémentaire aux apiculteurs. Le frelon à pattes jaunes est un prédateur de l'abeille domestique. Bien qu'elle ait été un instant envisagée, son inscription sur l'une des listes de nuisibles a été finalement abandonnée pour deux raisons complémentaires : parce qu'elle n'entrait pas dans le cadre juridique des diverses sources de droit susceptibles d'être mobilisées à cet effet et parce qu'une telle inscription n'aurait pas apporté la solution attendue. En effet, puisque le frelon à pattes jaunes n'est pas connu pour porter atteinte à la biodiversité, et notamment aux espèces protégées, les interventions contre cet insecte ne relèvent pas des dispositions prévues pour la protection de la nature par le code de l'environnement qui, de plus, ne comporte pas d'équivalent à la notion de lutte obligatoire qui se trouve dans le code rural et de la pêche maritime. Dans le cadre du code rural et de la pêche maritime, le concept « d'organisme nuisible » au sens de l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié aurait pu sembler le plus à même d'être utilisé efficacement contre le frelon à pattes jaunes puisqu'il permet d'ordonner des luttes obligatoires contre de nombreux insectes, mais il a été conçu en vue d'assurer la protection des végétaux et non celle des animaux d'élevages. Par ailleurs, dans sa partie relative à la santé animale, le code rural et de la pêche maritime prévoit des dispositions relatives à des maladies dont certaines, comme le varron et la varroase, sont causées par des acariens et des insectes parasites d'animaux d'élevage, mais il ne prévoit pas de dispositions relatives à des prédateurs. Heureusement, l'exemple des nids de guêpes ou de frelons européens montre bien qu'un cadre juridique fondé sur une liste d'espèces n'est pas une condition nécessaire à la protection ou à l'action. Toutefois, le contrôle de l'expansion du frelon à pattes jaunes ne conduit pas seulement à évoquer des questions juridiques : il rencontre avant tout des difficultés d'ordre technique. À défaut de pouvoir envisager l'éradication du frelon à pattes jaunes, deux voies complémentaires méritent d'être explorées : d'abord les protections ponc tuelles, en particulier pour les ruchers, et des possibilités de contrôle de la dynamique des populations de cet insecte. Chacune de ces deux voies nécessite des solutions techniques fiables, qui font encore défaut. Par exemple, le piégeage des reines sortant d'hibernation a été conseillé par un institut technique, mais déconseillé par le Muséum national d'histoire naturelle ; s'agissant de l'opportunité de détruire les nids, les avis divergent aussi, d'autant qu'en règle générale, ces nids sont cachés par les feuillages des arbres pendant la belle saison et que, le froid de l'hiver venu, ils ne contiennent plus d'insectes vivants. Une mission conjointe réunissant des inspecteurs généraux des ministères chargés de l'agriculture, de la santé et de l'environnement a publié son rapport qui est disponible sur le site Internet du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Les recommandations de ce rapport sont mises en oeuvre sous la coordination du MAAPRAT. Pour sa part, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) poursuit son soutien au muséum national d'histoire naturelle qui travaille à réunir et à valider les données naturalistes relatives à l'expansion de cette espèce en France. Le muséum contribue aussi à la recherche de solutions nouvelles, en coordination avec un laboratoire de l'Institut national de la recherche agronomique à Bordeaux, auquel le MEDDTL apporte également son soutien financier.
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