Danielle Bousquet
Question N° 89191 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 21 septembre 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'appel lancé par des parlementaires européens pour dénoncer l'asymétrie entre le lobbying des acteurs financiers et l'absence d'une contre-expertise indépendante. En effet, ces élus, en charge de réglementer les marchés financiers et les banques, constatent régulièrement la pression exercée par l'industrie financière et bancaire pour influencer les lois qui la régissent. Certes, ils estiment qu'il n'est pas forcément anormal que des entreprises fassent entendre leur point de vue et discutent régulièrement avec les législateurs. Mais les signataires de l'appel mettent en avant l'asymétrie entre la puissance de ce lobbying et l'absence de contre-expertise, qui leur paraît être un danger pour la démocratie. Ils observent que ni les syndicats de salariés, ni les organisations non gouvernementales n'ont développé d'expertise capable de rivaliser avec celle des banques, qu'il n'existe donc pas aujourd'hui de contre-pouvoir suffisant dans la société civile. Cette asymétrie constitue à leurs yeux un vrai danger pour la qualité des lois, et pour la démocratie, car elle s'inscrit dans un contexte de forte proximité des élites politiques et financières. Ainsi, aux États-unis, les liens entre la banque d'investissement Goldman Sachs et l'administration fédérale sont connus. Mais en Europe cette proximité n'est pas moindre. Par exemple, en France, un secrétaire général adjoint de la présidence de la République, en charge des affaires économiques, est devenu le dirigeant d'une grande banque commerciale. Cette proximité contribue donc à renforcer la prise en compte des arguments de l'industrie financière de manière unilatérale et constitue un frein certain à la capacité des élus, dépositaires de la légitimité populaire, à prendre des décisions en toute indépendance. Elle lui demande de lui indiquer ce que lui inspire cet appel, et quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre pour favoriser l'émergence de contre-pouvoirs crédibles et indépendants face aux milieux financiers.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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