Philippe Vuilque
Question N° 89190 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les annonces par la Commission européenne d'une série de mesures destinées à aider les États membres et d'autres acteurs à lutter contre les disparités qui existent en matière de santé entre les pays de l'Union européenne et à l'intérieur de ceux-ci. Malgré l'augmentation de la prospérité et les progrès réalisés globalement dans le secteur européen de la santé, des différences subsistent entre les pays et en leur sein et s'accentuent même dans certains cas. L'écart d'espérance de vie à la naissance varie d'un État à l'autre, peut atteindre huit ans pour les femmes et quatorze ans pour les hommes. Les raisons qui expliquent ces différences sont complexes et font intervenir toute une série de facteurs tels que le revenu, l'hygiène de vie en matière de santé et l'accès aux soins. La crise financière actuelle pourrait avoir comme conséquence une augmentation de ces disparités au sein des groupes les plus touchés par la récession tels que les chômeurs. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître le détail de ces mesures.
Réponse émise le 5 juillet 2011
La réduction des inégalités en matière de santé constitue un objectif important de la stratégie européenne en matière de santé adoptée en 2007 et du programme d'action communautaire en matière de santé publique pour 2008-2013. Alors que le niveau de santé moyen dans l'Union européenne a continué de s'améliorer au cours des dernières décennies, les variations entre personnes de régions différentes de l'Union européenne et entre les catégories les plus favorisées et les moins favorisées de la population demeurent en effet considérables : l'écart entre États membres se situe par exemple dans une fourchette de 1 à 5 pour la mortalité des nourrissons de moins d'un an, tandis qu'il atteint respectivement quatorze et huit ans pour ce qui concerne l'espérance de vie à la naissance des hommes et des femmes. Ces différences entre catégories sociales comme entre États membres sont imputables à des facteurs multiples ayant une influence sur la santé : les conditions de vie, les comportements liés à la santé, l'éducation, l'activité et le revenu, les soins de santé, les services de prévention des maladies et de promotion de la santé, ainsi que les politiques publiques agissant sur la quantité, la qualité et la répartition de ces facteurs. La combinaison de la pauvreté et d'autres facteurs de vulnérabilité (tels l'enfance ou la vieillesse, le handicap ou l'appartenance à une minorité) accroît encore les risques pour la santé. La communication de la Commission du 20 octobre 2009 intitulée « Solidarité en matière de santé : réduction des inégalités de santé dans l'Union européenne » à laquelle fait référence la question de l'honorable parlementaire, définit des mesures visant à améliorer les connaissances sur les inégalités en matière de santé dans l'Union européenne, à assurer un meilleur suivi et une meilleure collecte des données, à mieux évaluer la capacité des politiques européennes à lutter contre les inégalités en matière de santé et à collaborer avec les pays, les régions et les parties intéressées. Plus précisément, l'initiative de la Commission préconise : de porter davantage d'attention aux aspects de santé dans les grands objectifs de développement économique et social ; d'améliorer les données et connaissances disponibles et des mécanismes de mesure, de suivi, d'évaluation et de notification ; d'associer tous les acteurs sociaux à l'effort ; de répondre aux besoins des groupes vulnérables (la communication met un accent sur les groupes vulnérables et victimes d'exclusion sociale tels que les migrants, les personnes appartenant à une minorité ethnique, les handicapés ou les sans-abri dont l'état de santé moyen est particulièrement médiocre) ; d'améliorer l'efficacité des politiques de l'Union européenne, notamment en réexaminant les moyens d'aider les États membres à faire un meilleur usage de la politique de cohésion et des fonds structurels pour soutenir des actions concernant les facteurs qui contribuent aux inégalités de santé (par exemple dans des domaines tels que les services de soins de santé de base, les systèmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement ou encore la rénovation des logements). La réduction des inégalités en matière de santé est l'une des priorités du programme de dix-huit mois de l'actuel trio des présidences (Espagne, Belgique, Hongrie) dans le domaine de la santé publique. Le Conseil EPSSCO (emploi, politique sociale, santé et consommateurs) de juin 2010 a adopté des conclusions sur le thème « l'équité et la santé dans toutes les politiques : solidarité en matière de santé » par lesquelles il invite notamment la Commission à mettre en oeuvre les actions figurant dans sa Communication sur la solidarité en matière de santé. Un premier rapport sur les progrès réalisés sera établi en 2012.
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