Jacques Le Nay
Question N° 8918 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment sur les conditions d'emploi des personnes handicapées. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de personnes handicapées recrutées par son ministère pour l'année 2007 et ses prévisions pour l'année 2008.
Réponse émise le 25 décembre 2007
L'insertion des personnes handicapées est une préoccupation ancienne au ministère de l'agriculture et de la pêche. L'objectif inscrit au plan triennal 2006-2009 relatif à l'emploi et à l'insertion des travailleurs handicapés est de tout mettre en oeuvre pour tendre à l'échéance du plan vers les 6 % d'agents handicapés prévus par la loi. Conformément à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, les recrutements des personnes handicapées sont opérés par la voie contractuelle. Ils ont concerné essentiellement les catégories C et B : agents techniques des établissements d'enseignement supérieur, adjoints administratifs dans les services déconcentrés et dans l'enseignement agricole, techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture. Au titre de l'année 2007, le ministère de l'agriculture et de la pêche a procédé à l'embauche de vingt-six personnes en situation de handicap. Ce recrutement correspond à 12,2 % du total des recrutements externes, et se situe donc à un niveau très au-dessus du taux légal souhaité, ce qui témoigne de la volonté du ministère de satisfaire dans les meilleurs délais aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux objectifs de son plan triennal. Conformément aux orientations définies lors du conseil des ministres du 17 octobre 2007, le ministère de l'agriculture et de la pêche augmentera encore, dès 2008, et de façon significative, ses recrutements de travailleurs handicapés. Par ailleurs, la création de postes d'assistants de vie scolaire permettra de faciliter l'accueil, dans l'enseignement agricole, des élèves handicapés.
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