Patrick Roy
Question N° 89166 au Ministère de la Famille (retirée)

Question soumise le 21 septembre 2010

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la question de l'indemnisation des pères qui sollicitent un congé parental d'éducation (CPE). Dans une récente déclaration, elle estimait que le congé parental, dont la quasi-totalité des bénéficiaires sont aujourd'hui des femmes, devait devenir plus attractif pour les hommes. Cette annonce faisait écho au discours du Président de la République, en date du 13 février 2009, par lequel il rappelait que la politique familiale devait offrir aux parents la possibilité de mieux concilier vie professionnelle et familiale. La réglementation actuelle relative au congé parental d'éducation semble contredire ces objectifs. En effet, les droits au complément d'activité, destiné à indemniser le CPE, ne sont ouverts que pour une période de six mois à compter de la fin de l'indemnisation du congé maternité ou paternité. L'existence d'un lien entre ces deux périodes d'indemnisation s'avère particulièrement problématique pour de nombreux pères qui souhaiteraient pouvoir bénéficier du complément d'activité de façon différée. En effet, c'est en général quelques mois après la naissance, par exemple lorsque la mère reprend son activité professionnelle, que leur présence aux côtés de leurs enfants est la plus nécessaire. Convaincu de l'opportunité de dissocier les indemnisations du CPE du congé paternité afin de tenir compte de cette réalité, il la remercie de lui faire savoir si une mesure de cet ordre serait susceptible de figurer dans le PLFSS pour 2011.

Retirée le 3 mai 2011 (fin de mandat)