Xavier Bertrand
Question N° 89163 au Ministère des Transports (retirée)

Question soumise le 21 septembre 2010

M. Xavier Bertrand interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le décret concernant le transport des produits agricoles et agroalimentaires par des véhicules de 44 tonnes. Le ministère des transports doit définir les conditions de transport avec des véhicules de 44 tonnes pour de tels produits. Après la présentation du projet de décret, les professionnels ont fait part de leur crainte que le transport de 44 tonnes par des véhicules à cinq essieux ne soit pas autorisé, annulant l'essentiel des gains de productivité attendus et alors que d'autres pays autorisent le transport de 48 tonnes par des tracteurs à trois essieux. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il est envisagé d'autoriser le transport de produits agricoles et agroalimentaires avec des véhicules de 44 tonnes à cinq essieux.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)