Guénhaël Huet
Question N° 89153 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions de détention des détenus dans les prisons françaises. Le tribunal administratif de Rouen, comme ceux de Nantes et de Caen précédemment, a condamné l'État à indemniser 38 détenus de 350 à 17 500 euros au motif de leur détention « dans des conditions de détention n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ». Les efforts mis en oeuvre par l'État, la loi pénitentiaire votée à l'automne 2009 et les exigences européennes semblent toutefois être des signes positifs quand à l'évolution des conditions de détention des détenus. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de l'état d'avancement des programmes de mise en conformité de la France concernant ses centres de détention, tant s'agissant de la rénovation que des constructions.
Réponse émise le 1er février 2011
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés apporte une attention particulière aux conditions de détention des personnes détenues, dans l'élaboration de ses programmes de construction d'établissements pénitentiaires. Trois programmes sont particulièrement révélateurs de cet effort constant : le programme « 13 200 », issu de la loi d'orientation et de programmation pour la justice, le programme de rénovation des grands établissements pénitentiaires et le nouveau programme immobilier. La loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 prévoit la réalisation d'un ambitieux programme de modernisation du parc immobilier affecté à l'administration pénitentiaire à travers la construction de 13 200 places nouvelles de détention, qui sont réparties en trois volets : 10 800 places réservées à la réalisation de nouveaux établissements pénitentiaires pour majeurs (9 200 en métropole, dont deux maisons centrales, et 1 600 en outre-mer) ; 2 000 places destinées à l'application des nouveaux concepts pénitentiaires spécifiquement dédiés à la réinsertion (quartiers courtes peines) ; 420 places destinées aux mineurs dans sept établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Ce programme est actuellement en cours d'achèvement et remplit les objectifs fixés par la loi, dans un souci constant d'amélioration des conditions de détention. Concernant les établissements pour majeurs en métropole, un des lots est réalisé en maîtrise d'ouvrage publique selon la procédure de conception-réalisation et comprend trois centres pénitentiaires (CP) de 690 places, implantés sur les communes de Bourg-en-Bresse, Rennes et Mont-de-Marsan. L'établissement de Mont-de-Marsan (698 places) a été mis en service en décembre 2008, le CP de Bourg-en-Bresse en février 2010 et le CP de Rennes en mars 2010. Le coût de la construction de ces trois établissements est estimé à 210,8 MEUR. Trois lots sont réalisés en maîtrise d'ouvrage privée. Le premier lot est réalisé selon la procédure AOT-LOA (autorisation d'occupation temporaire ; location avec option d'achat). Il est constitué des centres pénitentiaires de Béziers (810 places) et de Nancy (693 places), du centre de détention de Roanne (602) et de la maison d'arrêt de Lyon (690 places) sur la commune de Corbas (agglomération lyonnaise). L'établissement de Roanne a été mis en service en janvier 2009, celui de Lyon-Corbas en mai 2009, celui de Nancy en juin 2009 et celui de Béziers en novembre 2009. Le deuxième lot a permis la réalisation des centres pénitentiaires de Poitiers (562 places), de Havre (690 places), et du Mans (401 places). La mise en service de ces nouveaux établissements est intervenue en octobre 2009 (Poitiers), janvier 2010 (Le Mans) et avril 2010 (Le Havre). Un troisième lot, en partenariat public-privé, comprend la construction d'un centre pénitentiaire à Annoeullin (688 places à proximité de Lille), une maison d'arrêt à Nantes (570 places) et un centre de détention à Réau en Île-de-France (798 places). Les travaux ont commencé en janvier 2009 par l'établissement d'Annoeullin suivi de Réau en avril 2009. Les travaux de l'établissement de Nantes avaient été suspendus dans l'attente de la dépollution pyrotechnique du terrain par le ministère de la défense et ont repris en décembre 2009. Les ouvertures sont prévues en juin 2011 pour Annoeullin, octobre 2011 pour Réau et mai 2012 pour Nantes. La réalisation d'une maison d'arrêt de 100 places est programmée à Rodez. Le montage financier s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure (LOPSI - art. L. 1311-4-1 du code général des collectivités territoriales). La livraison est prévue fin 2012. Le programme de construction « 13 200 » prévoit également la réalisation de deux maisons centrales. La première, d'une capacité de 238 places, sera réalisée à Vendin-le-Vieil. Les travaux démarrent au quatrième trimestre 2010. La deuxième, d'une capacité de 249 places, sera située à Condé-sur-Sarthe. Les travaux débutent au troisème trimestre 2010. La livraison des deux sites est prévue en 2012. Concernant les établissements situés en outre mer, il est prévu dans la LOPJ de construire 1 600 places. Le nouveau centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion, d'une capacité de 574 places, a été mis en service en décembre 2008. Il a été réalisé selon la procédure de conception-réalisation. Les autres projets en cours concernent : la réhabilitation et l'extension de l'établissement de Majicavo, à Mayotte, qui permettra ainsi de porter à terme la capacité d'hébergement à 264 places. Le démarrage des travaux est prévu en 2012 pour une livraison courant 2014 ; en Guadeloupe, la réhabilitation et l'extension de la maison d'arrêt de Basse-Terre pour une capacité d'environ 180 places, ainsi que l'extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault, dont la capacité théorique sera augmentée d'environ 200 places. Ces projets sont au stade des études de faisabilité, dont les conclusions sont attendues pour le dernier trimestre 2010 ; l'extension du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, en Guyane, pour un gain de 220 places. La première phase visant à réaliser 75 places est prévue pour être livrée début 2012. La seconde tranche de 145 places fait actuellement l'objet d'études de programmation fonctionnelle et technique. S'agissant des quartiers nouveau concept (QNC), deux opérations ont déjà été lancées et concernent le quartier courtes peines (QCP) de Toulouse-Seysses (60 places), livré en 2009, et celui de Nantes (60 places), au sein du nouveau centre pénitentiaire, avec une mise en service prévue au deuxième trimestre 2012. Toutefois, en accord avec la loi pénitentiaire, le concept d'établissements courtes peines a évolué et a été rattaché à la notion plus générale de préparation à la sortie des détenus, qui est au coeur des enjeux actuels de réinsertion sociale et de prévention de la récidive. Ces nouvelles structures ou « quartiers nouveau concept » d'une capacité de 90 places sont désormais destinées à la prise en charge de deux types de détenus : les condamnés à de courtes peines et les condamnés en fin d'exécution de peine. La programmation fonctionnelle de ces nouvelles structures prévoit la coexistence de trois régimes de détention en leur sein. Ainsi, les QNC comprennent des places de semi-liberté, des places courtes peines et des places pour peines aménagées. Il est programmé 18 sites de 90 places (soit 1 620 places), répartis en trois vagues de livraison : vague n° 1 (livraison de sept sites) : Valence, Longuenesse, Varennes-le-Grand, Lorient Ploemeur, Brest, Laon et Toulon ; vague n° 2 (livraison de six sites) : Dijon, Fleury-Mérogis, Strasbourg, Béziers, Perpignan et Maubeuge ; vague n° 3 (livraison de cinq sites) : Grasse, Gagny, Mulhouse, Bonneville et Ouest parisien. Afin de rester dans le cadre des ressources allouées pour le programme triennal 2011-2013, le calendrier de réalisation a été décalé d'un an pour la vague n° 1, et de deux ans pour les vagues n°s 2 et 3. Les échéances de livraison sont désormais les suivantes : pour la vague n° 1, entre le 1 er trimestre 2014 et le premier trimestre 2015 ; pour la vague n° 2, entre le premier trimestre 2016 et le quatrième trimestre 2016 ; pour la vague n° 3, entre le premier trimestre 2017 et le quatrième trimestre 2017. Il est à noter que l'EPM de Meaux-Chauconin a été transformé en 2009 en quartier courtes peines, le nombre de places disponibles au niveau national étant supérieur aux besoins relatifs à l'incarcération des mineurs. Par ailleurs, trois centres de semi-liberté (CSL) ont été livrés en novembre 2010. Il s'agit de Gradignan (82 places), d'Aix-en-Provence (82 places) et d'Avignon (51 places). S'agissant de la création des établissements pénitentiaires pour mineurs, ce nouveau type de prise en charge des mineurs de 13 à 18 ans est le fruit d'une collaboration active entre l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse. L'éducation individualisée est au coeur du projet des EPM. Les jeunes détenus suivant un enseignement général et technique individualisé ainsi que des activités socio-éducatives par petits groupes. Les unités sont de petite taille (dix places) afin de faciliter la vie en collectivité. Les sept sites retenus pour la réalisation des EPM sont localisés à Quiévrechain (Nord), à Orvault, commune proche de Nantes, à Lavaur, dans la région toulousaine, à Chauconin à proximité de Meaux, à Porcheville (Yvelines), à Meyzieu, dans la communauté urbaine de Lyon, et dans l'agglomération de Marseille. La mise en service des EPM de Meyzieu, Lavaur, Quiévrechain et Marseille est intervenue en 2007, et la mise en service d'Orvault et de Porcheville en 2008. La rénovation d'établissements pénitentiaires dont le programme, initié en 1998, concerne les plus grands établissements pénitentiaires tels les maisons d'arrêt de Fleury-Mérogis et Paris-la Santé, le centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes et le centre de détention de Nantes. Le coût de rénovation ne pouvait être intégré dans l'enveloppe annuelle des crédits d'entretien immobilier de l'administration pénitentiaire. Initialement orienté vers la remise à niveau des bâtiments et installations ainsi que la réalisation de quelques aménagements fonctionnels a minima, le programme de rénovation des grands établissements a progressivement été réorienté vers une remise aux normes fonctionnelles (la référence étant le programme de construction « 13 200 »), dont les principaux éléments sont l'encellulement individuel, la réalisation de douches en cellule et la création d'espaces communs nécessaires à la mise en oeuvre des actions de réinsertion. Les études concernant la rénovation des établissements de Fleury-Mérogis se sont poursuivies en 2004. La remise en état de cellules insalubres a commencé en mars 2005. Les travaux proprement dits de rénovation ont commencé en janvier 2006, pour une durée de l'ordre de onze ans. Ils sont réalisés par tranches successives pour permettre le maintien en activité de la structure. À l'issue de la rénovation, prévue en 2017, la capacité théorique d'hébergement de Fleury-Mérogis devrait être de l'ordre de 3 574 places. La réhabilitation du centre pénitentiaire de Marseille portait initialement sur la maison d'arrêt des hommes et le centre pénitentiaire des femmes, ainsi que sur le secteur « carrière Martini », espace compris entre la maison d'arrêt des hommes et le centre pénitentiaire pour femmes, sur lequel sont implantés les ateliers et le terrain de sport. Le centre pour peines aménagées mis en service en 2002 n'était pas concerné par les travaux. Les travaux initialement projetés visaient la remise aux normes techniques des divers composants immobiliers, complétées par la réalisation d'aménagements fonctionnels pour l'amélioration des conditions de vie en détention (douche en cellules, par exemple), ainsi que des modalités d'exercice professionnel des personnels pénitentiaires. La sécurité de l'établissement était également concernée, avec la restructuration des portes d'entrée principales, la création d'un véritable poste de contrôle et d'information (PCI), la reconstruction et la modernisation des miradors. La reprise du programme est cependant devenue incontournable compte tenu de la mise aux normes pénitentiaires européennes, les améliorations des conditions de détention et de la simplification de la gestion des flux. En conséquence, le projet prévoit désormais ; l'abandon du projet de réhabilitation du centre pénitentiaire de Marseille ; le remplacement du centre pénitentiaire de Marseille par deux établissements neufs, l'un sur le domaine de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes d'une capacité de 670 places, l'autre sur la zone du site dit « Martini » du centre pénitentiaire de Marseille, avec l'implantation d'une maison d'arrêt pour hommes de 300 places et d'un centre pénitentiaire pour femmes de 150 places. La rénovation du centre de détention de Nantes se déroule en site occupé. En conséquence, un phasage par zones géographiques et par type de travaux a été défini. Pour maintenir intégralement la capacité d'accueil du centre de détention pendant les différentes phases de travaux, il a été décidé de construire un bâtiment d'hébergement « tampon », ayant vocation à être conservé, permettant d'augmenter de 160 places la capacité d'accueil de l'établissement à l'issue des travaux, en 2012. La procédure de passation du contrat de partenariat public-privé engagée par l'APIJ pour la réhabilitation de 1 300 places sur la maison d'arrêt de Paris La Santé a été suspendue fin 2007, dans l'attente des conclusions de la revue générale des politiques publiques. Le scénario envisagé par la RGPP consistait en la réalisation de 1 000 nouvelles places en Île-de-France, avec maintien de 300 places sur le quartier bas de la Santé. L'APIJ a conduit une étude de faisabilité sur le site de Fleury-Mérogis, puis a engagé la recherche d'un nouveau site francilien. Aucun des sites initialement identifiés ne répondait strictement au cahier des charges fixé, notamment en termes de proximité avec le Palais de justice de Paris. Il a été décidé au début de l'année 2010 de l'arrêt définitif de la procédure suspendue en 2007 et d'intégrer la réhabilitation de la maison d'arrêt de Paris la Santé dans le nouveau programme immobilier (NPI) pour un calibrage de 1 000 places maximum. La nouvelle procédure s'inscrit donc dans le cadre défini par la loi pénitentiaire (taux d'encellulement individuel de 95 %, notamment) et par le concept d'établissement à réinsertion active du nouveau programme immobilier (cinq heures d'activités par détenu, régimes différenciés, maintien des liens familiaux). Afin de reconstituer la capacité initiale de 1 300 places, il est envisagé en complément un établissement de 350 places environ en région parisienne. Sous réserve d'arbitrages sur la réalisation de travaux en site occupé, la nouvelle procédure s'articule autour du calendrier prévisionnel suivant : 2010, pré programmation et études de faisabilité ; 2011, programmation, lancement de la consultation ; mi-2012, signature du contrat ; troisième trimestre 2013 : début des travaux (durée trois ans et demi environ) ; 2017, livraison. S'agissant du nouveau programme immobilier, la restructuration du parc immobilier pénitentiaire vise à assurer des conditions dignes de détention, en conformité avec les règles pénitentiaires européennes, et à garantir la mise en oeuvre des prescriptions de la loi pénitentiaire adoptée en novembre 2009 par le Parlement. Par ailleurs, il permettra d'augmenter les capacités d'hébergement de l'administration pénitentiaire dans le but d'améliorer le taux de mise à exécution des peines d'emprisonnement prononcées par les juridictions pénales et d'assurer l'encellulement individuel des détenus. Il est ainsi prévu la construction de 23 nouveaux établissements (dont deux en outre-mer), la réhabilitation de la maison d'arrêt de Paris-la Santé, du centre pénitentiaire de Nouméa, ainsi que l'extension du centre pénitentiaire de Ducos. Ainsi, d'ici à la fin de l'année 2017, environ 14 000 nouvelles places remplaceront 9 000 places vétustes. La France sera alors dotée de plus de 68 000 places de prison, dont plus de la moitié auront moins de trente ans. À l'issue d'un examen approfondi de l'ensemble du parc immobilier, le choix des établissements à fermer a été dicté par leur vétusté, leur inadaptation fonctionnelle, - sauf à engager d'importants travaux de restructuration -, et par l'impossibilité de mettre en oeuvre les prescriptions de la loi pénitentiaire et des règles pénitentiaires européennes. Afin de répondre aux prescriptions de la loi pénitentiaire, la réalisation du nouveau programme immobilier s'appuie sur le concept d'établissement à réinsertion active (ERA), qui s'articule autour des points majeurs suivants. La création de 5 000 places nettes à l'issue du NPI permettra d'assurer un taux d'encellulement individuel de 95 % de la population hébergée. Par ailleurs, la superficie des cellules, dont l'agencement garantira leur fonctionnalité et la présence de douches, sera fixée à 8,5 m² afin de rendre quasiment impossible leur doublement. Une des variantes du scénario initial prévoyait des établissements de 1 000 places, mais cette conception déshumanisante a été rejetée au profit de la conception d'établissements d'une capacité moyenne de 600 places, avec une exception pour la rénovation de la maison d'arrêt de Paris-la Santé. La mise en oeuvre des régimes différenciés impose de prévoir un mode de détention adapté à la dangerosité et à la personnalité de chaque détenu qui fera l'objet, à son arrivée au sein de l'établissement, d'une évaluation préalable. Celle-ci permettra de déterminer sa capacité à s'intégrer dans des programmes de prise en charge et à respecter les règles de vie en collectivité. Il est ainsi prévu deux régimes de détention : un mode dit « ouvert » et un mode dit « fermé ». L'affectation des détenus dépendra en conséquence de l'évaluation préalable de leur personnalité et de leur dangerosité. Ces nouvelles modalités de prise en charge garantiront une gestion plus homogène et cohérente des profils au sein des mêmes secteurs d'hébergement et une réduction des incidents en détention ; elles permettront aussi la mise en oeuvre de programmes d'insertion individualisée. Le régime de détention mode ouvert est fondé sur l'autonomie et la libre circulation du détenu au sein du quartier, dont l'organisation reproduit le plus possible les conditions de vie à l'extérieur afin de faciliter sa resocialisation. Ainsi, en journée, et dans la mesure où elles disposent de la clé de leur cellule, les personnes incarcérées peuvent se déplacer librement au sein de leur unité, dans les locaux d'activités et de détention du quartier ainsi que dans les cours de promenade. Le mode fermé prévoit à l'inverse un encadrement renforcé de la population pénale, qui est accompagnée par les personnels lors de ses mouvements. Il est prévu que des activités soient proposées à tous les détenus, qu'ils soient affectés en mode ouvert ou fermé, sur la base d'un volume de cinq heures par jour. En conséquence, le nombre de locaux dédiés à l'insertion sera augmenté de 40 % par rapport au programme 13 200. La programmation fonctionnelle de ces nouveaux établissements intègre par ailleurs des dispositions relatives à la conception des secteurs qui seront à taille humaine ; ainsi, les quartiers auront une capacité maximale de 160 places, qui se déclinera en unités de 40 places. Une attention particulière sera apportée au traitement paysager des espaces extérieurs accessibles aux détenus, qu'il s'agisse des zones de circulation ou des cours de promenade qui feront l'objet d'aménagements d'agrément. Conformément aux prescriptions de la loi pénitentiaire relatives au maintien des liens familiaux, il est prévu à l'intérieur de chaque établissement la construction d'un nombre suffisant d'unités de vie familiale et de parloirs familiaux afin de permettre aux détenus de rencontrer leur entourage sur des périodes longues. La prise en charge des détenus présentant des troubles mentaux sera améliorée par la création systématique, en accord avec le ministère du travail, de l'emploi et de la santé, de locaux destinés aux services de psychiatrie au sein des unités de consultations et de soins ambulatoires. Enfin, il est prévu l'installation systématique des dispositifs de vidéo-surveillance dans les coursives des unités d'hébergement et les cours de promenades afin de limiter les phénomènes de violence.
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