Philippe Briand
Question N° 89138 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le délai d'examen pour l'obtention du permis de conduire. Il souligne qu'en France, les candidats à l'examen du permis de conduire sont tous confrontés au même problème. En effet, face au nombre restreint d'examinateurs, les délais avant d'obtenir une date d'examen sont le plus souvent très longs. Ces délais entraînent tout d'abord un surcoût financier important car, afin d'être prêt pour l'examen et de ne pas perdre leurs acquis, les candidats sont contraints de continuer à prendre des leçons supplémentaires jusqu'à la date de l'examen. Par ailleurs, il souligne que l'absence d'un examinateur peut entraîner le décalage de plusieurs semaines de tous les examens du permis de conduire. Ceci oblige donc certains candidats, pour des raisons professionnelles ou autres, à annuler leur passage d'examen et à le reprogrammer à une date ultérieure - souvent plusieurs mois plus tard. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement compte prendre des mesures afin de renforcer le nombre d'examinateurs et de permettre aux candidats à l'examen du permis de conduire de passer ce dernier dans des délais raisonnables.
Réponse émise le 3 mai 2011
L'un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009 vise à raccourcir ses délais d'obtention. Ainsi, 360 000 places supplémentaires ont été offertes en trois ans grâce au recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, à l'organisation d'examens supplémentaires le samedi et les jours de récupération, ainsi qu'à l'optimisation de l'utilisation du potentiel des inspecteurs qui ont été recentrés sur l'examen pratique. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée à toute personne en formation à la conduite ont incontestablement fluidifié l'organisation de cet examen. Dès lors il convient de rappeler l'exigence de qualité dans la préparation des candidats à l'examen. À cet égard, il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée et qui soient aptes à réussir, dès leur première présentation. Cette formation doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à des délais de passage à l'examen plus courts. S'agissant du nombre de candidats en attente de passer leur permis de conduire, les chiffres avancés par l'une des organisations professionnelles des établissements d'enseignement de la conduite surestiment très largement les besoins en places d'examen. Il suffit de mettre en regard le nombre de jeunes atteignant l'âge de 18 ans chaque année, autour de 750 000, avec celui de permis B délivrés, environ 740 000 par an. On voit, globalement, que tous les candidats formés parviennent à obtenir leur permis. Toutefois, pour mieux cerner la réalité des délais d'attente des candidats, une mission d'inspection est en cours pour mener une enquête de terrain sur un échantillon représentatif de sites.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.