Françoise Hostalier
Question N° 8912 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 30 octobre 2007
Mme Françoise Hostalier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des jachères agricoles et, plus particulièrement, sur le projet de la Commission européenne de réduire à zéro le taux de jachère pour la campagne 2008. La jachère contribue indéniablement au maintien de la biodiversité et au maintien de la faune sauvage. Or, son taux fait actuellement l'objet d'une discussion sous l'effet conjugué de l'évolution des marchés, du développement des bioénergies, de l'évolution de la population mondiale et de la gestion de nos ressources alimentaires. Si les fédérations de chasseurs sollicitent le maintien d'un taux de gel obligatoire de 5 %, les fédérations de syndicats agricoles ne semblent pas opposées, quant à elles, au maintien d'une jachère faunistique. Considérant les dysfonctionnements susceptibles d'être engendrés par l'adoption de cette mesure, elle lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur le sujet.
Réponse émise le 18 décembre 2007
La décision de suppression de l'obligation de jachère doit permettre de gérer la tension aujourd'hui observée sur le marché des matières premières agricoles, et notamment sur celui des céréales. Il ne s'agit cependant pas d'une interdiction de mise en jachère. Les exploitants qui le souhaitent pourront parfaitement maintenir des surfaces en gel. Dans ce cadre, la mise en place de jachères à intérêt environnemental (jachères cynégétiques subventionnées par les fédérations de chasse par exemple) sera également toujours possible. En outre, cette décision ne remet en cause ni la conditionnalité, ni les engagements pris au titre du programme de développement rural. Ainsi, pour la campagne 2008, il sera toujours nécessaire de maintenir les surfaces permettant de bénéficier d'un soutien communautaire dans de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Dans ce cadre, les exploitants agricoles français devront continuer à respecter l'obligation d'implanter un couvert environnemental sur au moins trois de leur surface agricole - disposition dite des bandes enherbées. Ces bandes enherbées devront toujours être localisées en priorité le long des cours d'eau. De même, les exploitants ayant souscrit un engagement agroenvironnemental portant sur des surfaces en gel et prévoyant des modalités spécifiques d'entretien devront maintenir les surfaces concernées en jachère. Par ailleurs, la commissaire européenne, Mme Marianne Fischer Boel, a indiqué que l'avenir du dispositif des jachères sera débattu dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC). La commission a publié en effet une communication sur ce sujet le 20 novembre dernier. Les autorités françaises se préparent actuellement à ce bilan de santé. Les aspects environnementaux, et en particulier les résultats du Grenelle de l'environnement, y auront bien entendu leur place.
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