Richard Mallié
Question N° 89096 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport intitulé « Secourisme en France : panorama et perspectives ». Ce rapport publié par l'académie de médecine le 29 juin 2010 constate que moins de 40 % des Français sont initiés au secourisme contre 80 % des citoyens allemands. Les auteurs déplorent « l'absence d'un véritable projet politique » face à la première cause de mortalité en France (à savoir les morts subites et les accidents domestiques) et proposent des initiatives en ce sens : renforcement du caractère obligatoire de la formation aux premiers secours, apprentissage et généralisation des gestes de premier secours dès l'école primaire. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet, afin d'enrayer plus de 50 000 morts par an.
Réponse émise le 11 janvier 2011
Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé, en liaison avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en charge de la sécurité civile, attache une grande importance au développement de la formation de la population aux gestes de premiers secours. Cet enseignement doit débuter dès le plus jeune âge. À cette fin, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit, à l'article 48, la délivrance d'un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours aux élèves de collège et de lycée. De même, la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise dans son article 5 que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours ». Cette mesure est en cours de déploiement pour tous les élèves, de la maternelle au lycée. Le suivi de celle-ci est assuré par un comité de pilotage interministériel composé des ministères chargés de l'éducation nationale, de la santé et de l'intérieur. Ainsi, à terme, l'ensemble de la population sera formé aux gestes qui sauvent. Parmi ceux-ci, une attention particulière a été portée sur la conduite à tenir face à un arrêt cardiaque extrahospitalier qui touche 40 000 à 50 000 personnes par an. Un arrêté du 6 novembre 2009 a défini les modalités de sensibilisation de la population générale à l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque dans le cadre des trois premiers maillons de la chaîne des secours qui sont « alerter - masser - défibriller ». Cette initiation a également pour objectif d'inciter la population à approfondir l'acquisition des compétences définies dans le référentiel de formation « prévention et secours civiques de niveau 1 » qui confèrent à chaque individu des compétences de citoyen de sécurité civile. Les centres d'enseignement des soins d'urgence des services d'aide médicale urgente (SAMU), placés sous la tutelle du ministère chargé de la santé, contribuent de manière significative au développement de l'enseignement des gestes de premiers secours, notamment dans le cadre de la convention conclue avec le ministère chargé de l'éducation nationale pour le programme « apprendre à porter secours ». Ils assurent également des formations « prévention et secours civiques de niveau 1 - PSC 1) pour l'ensemble de la population, conformément au référentiel national défini par la direction de la sécurité civile.
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