Isabelle Vasseur
Question N° 8908 au Ministère de la Santé
Question soumise le 30 octobre 2007
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations exprimées par les médecins généralistes de son département. Les praticiens ont en effet été invités à se déclarer non volontaire auprès du conseil départemental de l'ordre, pour assurer la permanence des soins du samedi après-midi, de 12 heures à 20 heures et les ponts. Ce mouvement de protestation est motivé par le fait que les médecins qui assurent volontairement cette permanence des soins ne sont pas rémunérés de leur astreinte, faute d'un avenant conventionnel. Elle lui demande donc sa position sur cette question et ses intentions, notamment dans le cadre de l'examen du PLFSS, afin de débloquer la situation.
Réponse émise le 4 décembre 2007
Une mission de médiation avait été confiée à M. Jean-Yves Grall dans le but de faciliter la mise en oeuvre de la permanence des soins dans les départements en difficulté. Dans son rapport, remis en septembre 2007 à la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le conseiller général des établissements de santé dresse un bilan des failles du système de permanence des soins, notamment en milieu rural, et formule plusieurs propositions pour le renforcer. La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a annoncé le 15 septembre 2007 que les conclusions de ce rapport devaient être « étudiées et discutées avec l'ensemble des acteurs du dispositif avant d'être mises en oeuvre progressivement sur la base d'un calendrier réaliste ».
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