Maxime Bono
Question N° 89054 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des conjoints survivants. Le principe de l'assurance veuvage, allocation temporaire garantissant un revenu au conjoint survivant d'un assuré décédé, instauré en 1980, puis abrogé à compter du 1er janvier 2011 par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, devrait laisser place au versement d'une pension de réversion, consentie à toute personne en situation de veuvage, sous condition de ressources et d'âge (55 ans depuis le 1er janvier 2009). Outre la disparition des aides pour les personnes de moins de 55 ans subissant le veuvage, les associations familiales et de conjoints survivants s'inquiètent des conséquences de la mutation, annoncée pour 2011, de l'actuelle « cotisation veuvage » en « cotisation salariale d'assurance vieillesse ». Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour garantir un revenu aux personnes subissant le veuvage qui n'auraient pas atteint l'âge requis pour bénéficier d'une pension de réversion.
Réponse émise le 7 juin 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux droits des conjoints survivants. Le dispositif de l'allocation veuvage qui était prévu jusqu'au 31 décembre 2010 a été pérennisé par l'article 93 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Cet article rétablit l'ensemble des dispositions relatives à l'assurance veuvage dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités qu'avant son abrogation. Il prévoit également que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport relatif à la prise en charge du veuvage précoce, considérant les voies d'amélioration des conditions d'attribution et de financement de l'allocation veuvage. Par ailleurs, il n'existe pas de cotisation spécifique d'assurance veuvage ; le prélèvement à ce titre est fondu, depuis le 1er juillet 2004, avec les cotisations d'assurance vieillesse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.