Jean-Luc Warsmann
Question N° 89026 au Ministère de la Culture
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la problématique de la protection des droits d'auteurs des publications sur Internet. Il le prie de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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